Traitement des déchets verts

Le titulaire réceptionne et valorise matière les déchets verts issus de la déchèterie de Saint-Jean-de-Bournay ainsi que les apports directs autorisés de particuliers et de services communaux. Les déchets sont apportés sur la plateforme du titulaire, notamment en bennes de 30 à 40 m³ pour les flux provenant de la déchèterie.

Les quantités estimatives sont de 2 200 tonnes pour les apports en déchèterie et de 800 tonnes pour les apports directs. Les flux comprennent notamment le gazon, l’herbe, l’ambroisie non fleurie et sans graines mûres, les arbres, arbustes, tailles, feuilles, plantes, palettes, fruits et légumes issus du marché de Saint-Jean-de-Bournay. Le candidat doit préciser les dimensions maximales admissibles pour les branchages et les troncs.

Réception et contrôle des apports

Le site doit accueillir toute l’année les véhicules de collecte à caissons mobiles, dans des conditions satisfaisantes de sécurité et sans difficulté liée aux intempéries habituelles. Les horaires de réception doivent permettre le vidage :

• du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00 ;
• le samedi matin, pendant une plage continue d’au moins 3 heures.

Le titulaire met en place les procédures d’accueil, de circulation, de contrôle des entrants et de déchargement, ainsi qu’un numéro de contact joignable au minimum pendant toute la plage de réception contractuelle. Il assure la sécurité de ses salariés et des usagers autorisés et fournit un protocole de sécurité au démarrage.

Les apports directs sont réservés aux particuliers autorisés résidant dans les communes concernées et aux services communaux. Le titulaire met en œuvre un contrôle par badge ou lecture de plaque, selon la procédure validée contradictoirement, et ne peut accepter les usagers non autorisés ni les professionnels dans ce cadre.

Pesée, traçabilité et comptes rendus

Le site dispose d’un système de double pesée. Un bon remis le jour du dépôt au transporteur mentionne la date et l’heure, la collectivité, le site de déchargement, la nature des déchets, les poids d’entrée et de sortie ainsi que le poids net.

Avant le 8 de chaque mois, le titulaire remet des tableaux exploitables sous Excel recensant par jour les tonnages issus de la déchèterie et les apports directs par catégorie. Ces éléments accompagnent la facturation mensuelle. Les apports directs sont analysés par date, commune de provenance et déposant, avec relevé d’immatriculation et nom.

Le titulaire participe aux réunions d’exploitation semestrielles, remet chaque année un compte rendu d’activité détaillant effectifs, matériels, tonnages, événements et modifications de service, ainsi qu’un compte rendu financier annuel. Le rapport annuel doit permettre la comparaison avec les exercices précédents, l’analyse des évolutions et la présentation de propositions d’amélioration.

Procédé de valorisation et qualité du compost

Le candidat décrit les procédés de traitement et de valorisation, les prescriptions d’acceptation et le contrôle qualité à l’entrée. Le titulaire adhère au RISPO ou à un dispositif équivalent et garantit la qualité agronomique, la régularité de composition, l’absence de toxicité et l’absence d’éléments indésirables.

Les installations doivent respecter les exigences réglementaires ICPE et les procédures de suivi et de traçabilité du compostage. Le compost produit doit être conforme à la norme NFU 44-051 ou NFU 44-095, avec contrôle des impuretés, hygiénisation, destruction des phytopathogènes et des graines de mauvaises herbes. Le suivi analytique porte notamment sur l’humidité, la matière organique et les éléments-traces métalliques. La conformité à l’ISO 14001 est exigée, une certification en cours d’obtention étant acceptée.

Le titulaire fournit les éléments de traçabilité nécessaires, notamment bordereaux, copies de registre, contrats de collecte et autorisations. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées au moment de l’exécution du service.