Fourniture d’un tracteur agricole avec chargeur frontal

Date limite
11 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Coudekerque-Branche (59)
Durée
Besoin ponctuel ; livraison sous 2 mois maximum après réception du bon de commande
Budget
Non précisé

Tracteur et équipements

Fourniture d’un tracteur agricole polyvalent neuf, avec chargeur frontal et benne. Le marché comprend le montage de l’ensemble, ainsi que le relevage arrière et le dispositif de lestage.

Les caractéristiques minimales indiquées sont :

  • moteur à 4 cylindres et poids à vide compris entre 2 et 3 tonnes ;
  • capacité du relevage arrière comprise entre 1,5 et 2,5 tonnes ;
  • chargeur frontal, dispositif de lestage et benne : chacun inférieur à 1 tonne.

Le mémoire technique doit détailler les équipements et leur fonctionnement, notamment les dimensions, commandes, sécurités, tableau de bord, moteur, réservoir, capacité de charge du chargeur et charge utile de la benne.

Livraison, documentation et admission

Le véhicule est livré avec un niveau suffisant de carburant, sa plaque d’immatriculation et une démonstration d’utilisation. Le titulaire réalise les contrôles préalables nécessaires au bon fonctionnement, notamment niveaux de fluides, graissage, filtres et nettoyage. Il remet le bon de livraison et les documents réglementaires et techniques en français : certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative, certificat de conformité ou déclaration CE, attestation d’homologation route, documentation d’utilisation et d’entretien, carnet de garantie et de maintenance.

Les vérifications quantitatives et qualitatives ont lieu à la livraison du tracteur et des équipements montés ensemble. L’acheteur dispose de 15 jours pour vérifier et notifier sa décision ; sans décision dans les 15 jours suivant la livraison ou l’achèvement de la prestation, l’admission est réputée acquise.

Garantie et réparations

L’offre précise la durée, l’étendue et les modalités de mise en œuvre de la garantie pièces et main-d’œuvre. Celle-ci couvre notamment les défauts ou vices de fabrication et les frais de déplacement, conditionnement, emballage et transport liés. Elle ne s’applique pas en cas de défaut d’entretien, détérioration ou vandalisme ; le titulaire doit maintenir un stock suffisant de pièces indispensables.

Pour les réparations hors garantie, l’acheteur demande un devis préalable précisant le montant et le délai d’approvisionnement ou de réparation. L’offre fournit à titre informatif un catalogue des pièces détachées, la méthode de calcul des réparations (barème constructeur ou forfait) et le délai moyen de réparation. Le titulaire fournit les notices de montage avec les matériels commandés.

L’entretien courant — fluides, vidanges, filtres, inspections, graissage, nettoyage et remplacement des pneus usés — est assuré par des agents qualifiés de l’acheteur. En cas de retard de livraison, une pénalité forfaitaire de 150 € HT par jour s’applique sans mise en demeure préalable, même si le total ne dépasse pas 1 000 € HT.

Exigences environnementales

Le véhicule doit respecter la réglementation sur les émissions polluantes, notamment Stage V. Ses composants doivent être en matières recyclées ou recyclables et/ou sa configuration ou ses matériaux compatibles avec une supplémentation en B20. Une variante à moteur 100 % biogaz, dual-fuel ou biométhane est autorisée, sous réserve de respecter les spécifications du marché. Le transport doit privilégier de faibles émissions et éviter les heures de pointe lorsque cela est possible ; l’utilisation d’eau recyclée pour le nettoyage est favorisée.

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