Fourniture de titres-restaurant

Ville de Pont-à-Mousson
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Pont-à-Mousson (54)
Durée
12 mois (1er juillet 2026 au 30 juin 2027), reconductible tacitement 3 fois; durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 980 000 € - Estimation: 9 680 €

Description des prestations

Supports et scope

  • Fourniture de titres-restaurant sous deux supports : cartes à puce nominatives (dématérialisées) et chéquiers papier.

Fabrication et personnalisation

  • Personnalisation nominative des supports (nom, prénom, matricule, numéro de carte, mentions légales, logo). Réédition et remplacement des supports défectueux ou perdus.
  • Traitement et protection des données personnelles selon le RGPD ; destruction des fichiers nominatives à l'issue du marché ou dans le délai contractuel prévu.

Services de gestion et exploitation

  • Tenue de compte et fourniture d'outils numériques : espace sécurisé pour chaque bénéficiaire (consultation de solde, historique, opposition) et interface dédiée pour la gestion RH (réception et suivi des commandes, états et reporting mensuels, réédition).
  • Gestion des rechargements par agent et par période, suivi des opérations de virement et disponibilités des fonds via l'outil fourni.
  • Assistance et service après-vente avec interlocuteur unique, coordonnées de contact et guide utilisateur.

Livraison, sécurité et distribution des codes PIN

  • Livraison sécurisée en main propre, sous pli scellé, avec remise constatée par signature ; emballage sécurisé et assurance couvrant perte/vol pendant l'acheminement.
  • Envoi sécurisé des codes PIN aux bénéficiaires ; activation par le bénéficiaire lui-même.

Interopérabilité et acceptation

  • Compatibilité des cartes avec terminaux standards (type cartes bancaires) et fourniture d'une cartographie des établissements acceptant les titres.

Commandes, facturation et conditions tarifaires

  • Réception des bons de commande électroniques, accusé de réception, facturation accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bon de livraison) ; prix facturés selon postes à renseigner au bordereau des prix unitaires (hors valeur faciale des titres).

Garanties et responsabilités

  • Garantie de qualité des supports et obligation de remplacement des supports viciés ; responsabilité du conditionnement pour les dommages d'acheminement.

Reporting et communication

  • Fourniture de rapports et d'états mensuels aux services de gestion, et prestation d'accompagnement / plan de communication (réunions d'information, documentation, supports numériques).

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