Fourniture de tenues professionnelles et d’équipements de protection

L’accord-cadre couvre 84 références d’articles professionnels, commandées à prix unitaires selon les besoins : équipements d’uniforme, accessoires opérationnels et articles destinés aux agents de surveillance de la voie publique. Le BPU comprend également un taux de remise sur les autres fournitures du catalogue; à défaut de taux ou d’annexe, aucun rabais n’est proposé.

Familles de fournitures. Pour la Police municipale, le BPU comprend les articles 1 à 20 d’habillement, de coiffure et d’identification (bonnets, casques scooter et VTT, casquettes, ceinturon, écussons, insignes, épaulettes et grades); les articles 21 à 29 de gants, porte-gants et accessoires de tenue; les articles 30 à 49 de signalisation, vêtements de pluie, éclairage, menottage, port d’équipements, sac et protection auditive. Le CSU dispose de la casquette brodée « opérateur vidéo » (réf. 50).

Pour les ASVP, les articles 51 à 60 couvrent notamment casquette, ceintures, cordon, dragonne et écussons; les articles 61 à 73 les gants, lampes, porte-clés et supports d’équipements; les articles 74 à 84 les sous-vêtements et accessoires thermiques, bonnets, tours de cou et FLAP devant/dos.

Caractéristiques explicitement indiquées au BPU : écusson rond de diamètre 80 mm; dragonne noire de 1,18 m; sac d’intervention type sac à dos de 30 L; lampes rechargeables par USB de 1 600 lumens et 1 000 lumens. Le BPU précise aussi, entre autres, les gants anti-coupure renforcés compatibles avec la palpation et la manipulation d’une arme de catégorie B, la chasuble jaune fluo sérigraphiée devant et dos et fermée par scratch des deux côtés, ainsi que l’étui à rétention CZP07 gaucher/droitier.

Commande et exécution. Le DQE estime les quantités par référence, notamment 10 unités pour les articles 1 à 8 et 10 à 49, 5 pour la référence 9, 10 pour la référence 50; pour les références ASVP 51 à 84, les quantités estimées varient de 1 à 15 selon l’article. Ces quantités estimatives ne constituent pas des engagements d’achat. Les commandes annuelles sont livrées sous 20 jours ouvrés au maximum; les réassorts et échanges, sous 10 jours ouvrés. Le titulaire doit signaler dans les 5 jours ouvrés suivant le bon de commande s’il ne peut respecter le délai demandé.

À la demande du bénéficiaire, le titulaire peut effectuer une prise de mesures et des retouches préalables à la commande de vêtements; s’il est sollicité, il se déplace dans les locaux des services concernés. Chaque commande est regroupée en colis individuel nominatif : nom du destinataire et contenu lisibles sur le colis, étiquette produit indiquant désignation et taille, consignes d’entretien cousues à l’intérieur. Les livraisons sont franco de port, sans minimum de commande; les échanges pour erreur de taille, erreur de livraison ou défaut de fabrication sont à la charge du titulaire.

La personnalisation se fait à la demande conformément au BPU. L’apposition de signes ou insignes officiels, notamment « Police municipale » ou « ASVP », requiert une autorisation écrite et signée précisant finalité, format, emplacement et durée d’usage. Le titulaire tient un registre des floquages avec date, quantité et destinataires.

Réemploi et fin de vie. Le titulaire met à ses frais en place la collecte des tenues usagées et leur acheminement vers des filières de réemploi, réparation, réaffectation à des associations d’insertion ou destruction; il décrit les points de collecte, la fréquence et les conditions logistiques. Réparation, reconditionnement et revente de seconde main sont privilégiés avant le recyclage. Un état trimestriel indique le nombre d’articles collectés et les pourcentages réemployés, recyclés et détruits. Une revente de vêtements remis à neuf peut être autorisée sous réserve de neutraliser tout signe assimilable à un uniforme officiel et d’éviter tout risque d’usurpation d’autorité.