Fourniture d’équipements techniques et tactiques de sécurité

Fourniture d’équipements techniques et tactiques destinés à 130 policiers municipaux, 27 agents de surveillance de la voie publique et 4 garde-champêtres. Le périmètre couvre les articles du DQE-BPU, les références du catalogue tarifé et, par marchés subséquents, les équipements sur mesure ou hors catalogue.

Les articles doivent couvrir l’amplitude de tailles des agents, avec proposition d’un autre article ou d’une fabrication sur mesure en cas de couverture incomplète. Chaque article comporte au moins une étiquette intérieure légale et d’entretien. Les vêtements doivent résister à la teinture, à l’abrasion, à la sudation et aux lavages domestiques ou industriels, tout en conservant leurs qualités protectrices et de haute visibilité.

Protections individuelles et gilets

• Casque de maintien de l’ordre conforme EN1249, EN16471, EN16473 et PAS028 : harnais quatre points réglable par molette, coque ABS légère d’environ 500 g, visière amovible, fixation d’accessoires, coloris noir et sérigraphie police municipale ; porte-casque MO.
• Gilets pare-balles à port discret unisexe et à destination d’un utilisateur féminin : housse légère, respirante et réglable par sangles aux épaules et à la taille, avec kit balistique NIJ 0101.04/05 IR, niveau IIIA, 15 joules.
• Gilets pare-balles à port apparent avec housse tactique unisexe : tissu léger et respirant, passages MOLLE devant et dos, réglage en hauteur et en largeur, avec kit balistique NIJ 0101.04/05 IR, niveau IIIA, 15 joules.
• Housses de gilet à port discret unisexe ou féminin et housse tactique pour port apparent.

Accessoires MOLLE, ceinture et armement d’entraînement

Poches et supports pour accessoires : poche fourre-tout, porte-lampe, porte-menottes, porte-gazeuse 300 ml, porte-matraque télescopique pivotant, porte-radio, porte-cartouche Taser X26P, porte-cartouche Flash-Ball, fixation pour caméra piéton AXON, système d’attache rapide et support holster à fourchette pivotante. Sont également prévus un porte-cartouche Taser X26P en cuir pour port ceinture, un holster droitier ou gaucher pour Taser X26P, des menottes double sécurité et leurs clés, un tonfa d’au moins 60 cm à poignée ergonomique et un porte-tonfa pivotant.

Le matériel d’entraînement comprend un aérosol gel poivre de 300 ml, un spray décontaminant neutralisant, un pistolet d’entraînement Glock 9 mm, un PIE, un couteau, une gazeuse de 300 ml, des menottes et un bâton d’au moins 53 cm.

Équipements de protection pour entraînement

Fourniture de casques semi-intégraux, protections d’avant-bras, protège-dents, sous-gants de boxe, gants de MMA, plastrons adaptables à toutes les morphologies, boucliers transparents en polycarbonate résistants aux chocs et jambières pare-coups. Le bouclier grand modèle mesure 100 × 60 cm pour 4 mm d’épaisseur ; le petit modèle de maintien de l’ordre est décrit comme mesurant 560 × 560 cm pour 80 mm d’épaisseur. Des housses adaptées sont prévues pour les deux modèles de bouclier.

Quantités indicatives du DQE-BPU

| Famille ou articles | Quantité indicative |
|---|---:|
| Casques MO, porte-casques MO, gilets tactiques et accessoires principaux | 2 à 10 par référence |
| Gilets pare-balles à port discret | 5 unisexes et 2 féminins |
| Housses de gilet à port discret | 2 unisexes et 2 féminines |
| Aérosols gel poivre 300 ml | 80 |
| Sprays décontaminants | 50 |
| Protège-dents et sous-gants de boxe | 50 par référence |
| Gants de MMA | 10 |
| Jambières pare-coups | 5 |
| Boucliers MO petit modèle et housses correspondantes | 5 par référence |
| Autres articles d’entraînement et de protection | 2 à 10 par référence |

Ces quantités sont indicatives et servent uniquement au jugement des offres ; elles n’engagent pas l’acheteur. Les prix unitaires du DQE-BPU sont contractuels. Les articles mixtes sont acceptés.

Fiches, catalogues et commandes

Chaque article du DQE-BPU doit être accompagné d’une fiche technique indiquant notamment le numéro d’article, l’amplitude des tailles, l’entretien, la composition, un visuel, les normes, les coloris, la durée de garantie et un descriptif complet. Une offre comportant moins de 90 % des fiches demandées peut être déclarée irrégulière. Le ou les catalogues tarifés, ou une liste de références et tarifs, doivent être remis dans les quinze jours ouvrés suivant la notification.

Les commandes sont émises avec un engagement de dépense. Le titulaire adresse un accusé de réception indiquant le délai de livraison et désigne un interlocuteur pour le suivi commercial et technique. Les dotations annuelles sont livrées en colis personnalisés par agent, selon les fiches nominatives jointes au bon de commande. Les commandes ponctuelles et urgentes liées à la sécurité des agents doivent être retirées au comptoir ou livrées sous 72 heures maximum ; un délai plus court proposé devient contractuel.

Les livraisons sont franco de port et d’emballage, sans minimum de commande, aux lieux indiqués dans les bons de commande ou marchés subséquents. Le livreur se présente à l’accueil avant déchargement. L’acheteur peut refuser une livraison tardive ou non conforme au bon de commande, aux normes ou au bordereau. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillant les articles livrés et les reliquats. Les agents disposent de deux semaines pour essayer leurs vêtements et signaler une anomalie de taille ; les articles non logotés et non portés sont alors échangés.

Marchés subséquents

Des marchés subséquents peuvent porter sur des gilets pare-balles ou tactiques sur mesure et sur des articles ou accessoires hors DQE-BPU ou catalogue. Ils sont conclus à prix global forfaitaire, après transmission par l’acheteur du besoin par courriel. La réponse doit comporter les références, la désignation, les quantités, les prix unitaires HT et TTC, le délai de livraison, le numéro de devis et toute information utile. Le titulaire doit répondre à chaque consultation dans le délai prévu ou justifier son impossibilité.