Date limite
7 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
4 ans ; résiliation annuelle possible avec préavis de 90 jours avant le 31 décembre ; au plus tard le 31/12/2030
Budget
Min: 50 000 € - Max: 550 000 €

Surveillance des ouvrages et interventions — lot 1

Le lot porte sur la surveillance, à la demande du SDEA, d’environ 1 500 ouvrages répartis dans le Bas-Rhin, le nord du Haut-Rhin et l’est de la Moselle. Les prestations comprennent la télésurveillance et la vidéosurveillance, les interventions sur alarme, les rondes régulières et ponctuelles, ainsi que des missions ponctuelles d’accompagnement ou de gardiennage.

Alarmes et dispositifs de levée de doute

Le dispositif prévoit l’installation et la mise en service de 20 caméras de levée de doute et de 20 détecteurs incendie sur les sites d’eau potable prioritaires, dans les 15 jours ouvrés maximum suivant l’ordre de service. Le nombre d’équipements peut évoluer selon les besoins et les transferts de sites. Une fois installées, les alarmes sont transmises au centre de vidéosurveillance. En cas d’intrusion confirmée, le prestataire informe immédiatement le SDEA ; le cadre de permanence décide s’il faut envoyer un intervenant. Le prestataire fournit une description des capacités de visualisation des caméras, dont la qualité d’image doit permettre de reconnaître une personne et une plaque d’immatriculation.

Les alarmes des autres ouvrages d’eau potable et d’eaux usées parviennent au cadre de permanence du SDEA, qui décide d’appeler ou non le prestataire. Les délais proposés pour ces interventions sont contractuels et ne peuvent dépasser les plafonds du lot :

  • Sites d’eau potable prioritaires : 30 minutes.
  • Autres sites d’eau potable : 40 minutes.
  • Sites d’eaux usées : 60 minutes.

Le cadre de permanence est tenu informé pendant les interventions. Un compte rendu précis après intervention indique notamment le lieu, les heures d’appel, d’arrivée et de départ, ainsi que le constat réalisé.

Rondes et présence sur site

Des rondes régulières sont prévues pour environ 300 ouvrages, selon la liste et les fréquences communiquées par le SDEA. Le prestataire retourne cette liste chaque mois avec les dates de passage effectives. Après chaque ronde, il transmet sous 12 heures un rapport détaillant les contrôles et constats, y compris lorsqu’aucune anomalie n’est relevée. Toute anomalie est signalée immédiatement par téléphone au SDEA et détaillée dans le rapport, avec photos le cas échéant.

Les rondiers disposent d’un smartphone Android doté d’un appareil photo et de lecture de QR codes, d’un abonnement voix/SMS, d’au moins 10 Go de données par mois, d’une adresse électronique professionnelle et de cartes hors ligne couvrant le département. Une application propriétaire du SDEA pourra être demandée ultérieurement. Le SDEA peut aussi demander le suivi GPS de l’agent ou du véhicule pour une journée de tournée. Certains ouvrages étant accessibles par des chemins forestiers, un véhicule avec une garde au sol suffisante est conseillé. Le délai après demande d’une ronde ponctuelle ou d’un gardiennage est d’une heure maximum, sous réserve de force majeure reconnue ; plusieurs rondes peuvent être demandées la même nuit.

Le gardiennage consiste à mettre un agent à disposition pour surveiller un ouvrage ou un bâtiment ; des rondes complémentaires peuvent être demandées et un rapport est transmis à l’issue de la mission. Les demandes d’accompagnement ou de gardiennage sont normalement adressées 48 heures avant la prestation ; une demande plus rapprochée peut exceptionnellement être discutée. Pour l’accompagnement d’une entreprise, l’agent reste sur place le temps de l’intervention et referme le site ensuite.

Sécurité des systèmes de vidéosurveillance

Le réseau des équipements de vidéoprotection ne doit pas être mutualisé avec le système d’information général. Une isolation physique dédiée est privilégiée ; une connectivité filaire est à privilégier pour les caméras. En cas d’accès depuis Internet, le dispositif doit être protégé par une liaison VPN spécifique et les interfaces d’administration ne doivent pas être accessibles depuis Internet. Les réseaux de vidéoprotection intérieure et extérieure sont à isoler si possible ; les caméras doivent être cloisonnées afin qu’elles ne communiquent pas directement entre elles.

Les mots de passe par défaut sont remplacés par des mots de passe robustes et, si possible, différents par caméra ; les fonctions et interfaces d’administration inutilisées sont désactivées. Le centre de supervision fait l’objet d’une isolation adaptée, d’une authentification nominative robuste, d’un suivi des versions et mises à jour et d’une journalisation contrôlée. En cas de recours à un prestataire externe, les données collectées doivent être localisées et protégées contre la duplication ou la communication à des tiers ; la mutualisation des équipements de collecte ou d’administration entre clients institutionnels et autres clients est à éviter.

Le titulaire transmet au SDEA un organigramme avec l’interlocuteur privilégié et les personnes autorisées à pénétrer sur les sites. Les noms des rondiers et leurs cartes d’identité sont transmis afin que le SDEA puisse procéder à un criblage administratif auprès de la préfecture. Les clés et badges confiés au titulaire restent sous sa responsabilité.

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