Fourniture de télébadges pour paiement des péages

Conditionnement et accessoires : chaque télébadge livré doit être fourni avec son support physique. Les frais annexes (activation, abonnements, frais de gestion sur transaction, etc.) doivent être détaillés dans le bordereau de prix unitaires.

Remplacement et garantie : prise en charge des badges défectueux par échange selon les modalités et délais fournis par le titulaire. Garanties et éventuelles cautions à fournir conformément aux exigences contractuelles.

Contrôles et réception : vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; possibilité de vérifications approfondies avec un délai maximum de 15 jours pour réalisation des contrôles approfondis ; décisions de réception possibles : admission, ajournement ou rejet.

Livraisons et récupération : modalités d'acceptation, conduite de la livraison et récupération des fournitures à prévoir ; documents de livraison et bons associés exigés.

Facturation et modalités de paiement : facturation détaillée par direction/service et par quinzaine ; prise en compte de la facturation électronique et des modalités de paiement proposées (y compris possibilités de paiement par avance et modalités bi-hebdomadaires ou mensuelles).

Prix, abonnements et révisions : les prix comprennent l'ensemble des charges prévues ; abonnements et frais de gestion sur transaction sont révisables annuellement avec un mécanisme de limitation de la révision (butoir d'augmentation fixé à 3% par période de révision).

Pénalités : pénalités applicables en cas de retard de fourniture (pénalité forfaitaire journalière) et sanctions en cas d'irrégularités de livraison ou de non-respect des obligations contractuelles.