Systèmes d’alarmes individuels de sécurité et de protection

Mise à disposition, à l’achat ou à la location, de solutions d’alarme individuelles destinées aux résidents et aux commerces éligibles. Les kits de base doivent fonctionner sans abonnement et sans engagement. Le dossier prévoit au minimum des formules adaptées aux appartements, aux maisons et aux commerces, ainsi qu’une formule « Sérénité » à présenter avec une ergonomie adaptée et un accompagnement renforcé.

Chaque pack doit préciser la composition exacte et les caractéristiques de ses équipements :

• modèle de centrale, alimentation et autonomie ;
• nombre de détecteurs anti-intrusion, dispositifs anti-arrachement et portée radio entre les capteurs et la centrale ;
• type d’alarme sonore, niveau sonore en décibels et modes d’activation ou de désactivation ;
• pilotage éventuel par application mobile, nombre et type de caméras ou capteurs ;
• alimentation, autonomie et connectivité des accessoires, des caméras et du système d’alerte, notamment internet, Wi-Fi ou module GSM.

Les fiches techniques doivent également indiquer les références commerciales, les normes respectées, notamment NF EN 50131 et NF EN 50136, le grade atteint et les certifications détenues, telles que NF&A2P ou équivalent. Elles doivent décrire l’autoprotection, la supervision des liaisons radio et le comportement du système en cas de coupure électrique, d’internet ou de réseau mobile, ainsi que les alertes de niveau bas des alimentations.

Des prestations complémentaires doivent être proposées aux bénéficiaires qui souhaitent y souscrire :

• installation et prise en main à domicile par un technicien qualifié, avec pose, tests de bon fonctionnement, paramétrage de l’application et formation aux consignes en cas de déclenchement ;
• raccordement à un centre de télésurveillance certifié APSAD, avec levée de doute physique ou vidéo conforme à l’article L.613-6 du Code de la sécurité intérieure et possibilité de requérir l’intervention immédiate de la Police nationale ;
• vérification annuelle à domicile, avec remplacement des piles et accumulateurs ;
• dépose et repose en cas de déménagement dans la commune.

Des options peuvent compléter les kits, notamment des capteurs, détecteurs ou caméras. L’offre doit distinguer clairement, pour chaque pack, le kit de base, les prestations complémentaires et les options.

Le parcours bénéficiaire couvre l’aide au choix, le devis, la souscription, la commande, l’application du dispositif tarifaire, le retrait auprès de revendeurs de proximité ou la livraison, l’installation, l’utilisation, le dépannage et le suivi. Le candidat doit préciser le délai de mise à disposition en jours ouvrés, les modalités de garantie, de maintenance et de service après-vente, ainsi que la disponibilité des pièces détachées et des mises à jour de sécurité.

L’accompagnement territorial comprend les modalités de traitement des clients déjà bénéficiaires, sept réunions publiques de quartier, des permanences et des moyens de contact dédiés. Le candidat doit aussi prévoir un dispositif de traitement des réclamations avec point d’entrée, délais, registre, indicateurs et recours éventuel à la médiation de la consommation.

Les équipements doivent présenter une durée de vie utile estimée d’au moins 5 ans en usage normal, avec disponibilité des pièces détachées essentielles pendant cette période. L’offre doit détailler l’éco-conception, la réparabilité, la réduction et la gestion des emballages, l’emploi recherché de matériaux recyclables ou réutilisables, la consommation électrique, ainsi que la reprise des équipements et des piles usagés, l’adhésion à un éco-organisme agréé et les possibilités de reconditionnement.