Système de vote électronique et gestion des opérations électorales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
29 juin 2026 à 10 hLocalisation
France métropolitaineDurée
24 mois (renouvelable 1 fois 24 mois, durée totale maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 4 000 000 €
Lot 5 — MARS / CTEP : centre de traitement des élections professionnelles
Objectif principal
- Mettre en place et exploiter un centre de traitement des procès‑verbaux papier : réception, tri, numérisation, saisie, contrôle, archivage physique et électronique, centre de contact et campagnes de relance, pilotage et réversibilité.
Travaux et livrables clés
- Installation et mise en service : réunion de lancement, PAQ/PAS, prise en charge des archives précédentes, création des TSAs, mise en place chaîne de numérisation conforme API SI, VPN dédié pour accès sécurisé aux SI.
- Réception & numérisation : tri, ouverture des plis, numérisation horodatée et nommage selon règles, stockage sécurisé des images (PDF), archivage papier libellé, traitements « jour même » et SLA de qualification.
- Saisie & contrôles : saisie complète/double saisie selon types de PV, anonymisation opérateurs, délais de qualification ≤ 2 jours ouvrés, objectif stock saisie ≤ 10 jours ouvrés.
- Cellule conformité : typologie d'anomalies et traitement (niveaux 1–4), objectifs annuels de réduction du taux de rejet (progression 4% → 1%), reporting et escalade.
- Centre de contact : centre d'appel national gratuit, outils de ticketing, campagnes ciblées (phoning, mailings), tableaux de bord.
- Pilotage et réversibilité : instances de suivi, indicateurs (flux, stocks, délais, taux de rejet) et prestation de réversibilité (transfert archives, formation) sur période définie.
Contraintes techniques et opérationnelles
- Prestations réalisées sur sites sécurisés en France métropolitaine, contrôle d'accès physique, protections incendie/inondation, capacité d'ajuster effectifs pour pics, exigences API SI pour numérisation.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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