Système de vote électronique et gestion des opérations électorales

Ministères sociaux
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
24 mois (renouvelable 1 fois 24 mois, durée totale maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 4 000 000 €

Lot 5 — MARS / CTEP : centre de traitement des élections professionnelles

Objectif principal

  • Mettre en place et exploiter un centre de traitement des procès‑verbaux papier : réception, tri, numérisation, saisie, contrôle, archivage physique et électronique, centre de contact et campagnes de relance, pilotage et réversibilité.

Travaux et livrables clés

  • Installation et mise en service : réunion de lancement, PAQ/PAS, prise en charge des archives précédentes, création des TSAs, mise en place chaîne de numérisation conforme API SI, VPN dédié pour accès sécurisé aux SI.
  • Réception & numérisation : tri, ouverture des plis, numérisation horodatée et nommage selon règles, stockage sécurisé des images (PDF), archivage papier libellé, traitements « jour même » et SLA de qualification.
  • Saisie & contrôles : saisie complète/double saisie selon types de PV, anonymisation opérateurs, délais de qualification ≤ 2 jours ouvrés, objectif stock saisie ≤ 10 jours ouvrés.
  • Cellule conformité : typologie d'anomalies et traitement (niveaux 1–4), objectifs annuels de réduction du taux de rejet (progression 4% → 1%), reporting et escalade.
  • Centre de contact : centre d'appel national gratuit, outils de ticketing, campagnes ciblées (phoning, mailings), tableaux de bord.
  • Pilotage et réversibilité : instances de suivi, indicateurs (flux, stocks, délais, taux de rejet) et prestation de réversibilité (transfert archives, formation) sur période définie.

Contraintes techniques et opérationnelles

  • Prestations réalisées sur sites sécurisés en France métropolitaine, contrôle d'accès physique, protections incendie/inondation, capacité d'ajuster effectifs pour pics, exigences API SI pour numérisation.

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