Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion

La présente consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’acquisition de véhicules d’occasion, spécifiquement pour les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) d'occasion thermiques, hybrides ou électriques. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Système d'acquisition dynamique :

   • Mise en place d'un SAD permettant la présélection d'opérateurs économiques pour l'obtention de marchés spécifiques.
   • Les marchés spécifiques seront lancés en fonction des besoins pendant toute la durée du SAD.

2. Caractéristiques principales du contrat :

   • Durée : 48 mois.
   • Lieu d’exécution : Centre Technique Départemental Le Légué, 22190 PLERIN.
   • Pénalités de retard : 200 € par jour de retard dans la livraison.
   • Nature des prix : Prix forfaitaires, fermes.

3. Modalités de passation des marchés spécifiques :

   • Les candidats référencés devront déposer une offre sur la base du cahier des charges de chaque marché spécifique.
   • Les offres seront analysées selon des critères pondérés, incluant le prix, l'état du véhicule, l'âge, le kilométrage, la couleur, le délai de livraison, et les conditions de garantie.

4. Réalisation des prestations :

   • Formalités nécessaires à la vente du véhicule en conformité avec la réglementation française.
   • Démarches pour l'immatriculation en France et fourniture de la vignette Crit’air.
   • Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur avant la livraison.
   • Garantie minimale de 3 mois pièces et main d'œuvre à compter de la date de livraison.
   • Livraison des véhicules avec tous les documents nécessaires (carnet d’entretien, certificat de garantie, carte grise, etc.).
   • Délai de livraison maximum précisé dans l’offre du fournisseur.