Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules

Ce qui sera demandé au vendeur :

• Fournir le ou les véhicules présentés dans son offre s’il est retenu.
• Livrer le ou les véhicules au point indiqué par l’acheteur.
• Assurer la conformité des véhicules à la réglementation pour une circulation en France.
• Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente du véhicule en conformité avec la réglementation française et, le cas échéant, avec celle du pays d’origine.
• Réaliser les démarches pour l’immatriculation en France après avoir reçu mandat/procuration de l’acheteur.
• Fournir la vignette Crit’air quand elle est applicable.
• Présenter la preuve d’un contrôle technique valide pour les véhicules soumis à contrôle technique obligatoire.
• Livrer les véhicules propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison.
• Garantir les véhicules d’occasion avec une garantie minimale de 6 mois pièces et main d’œuvre à compter de la date de livraison.
• Équiper les véhicules de tous les accessoires nécessaires à leur circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.).
• Livrer les véhicules avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant de leur bon entretien.