Surveillance du port

Le titulaire assure la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble du port, notamment les bâtiments administratifs et techniques, pontons, terre-pleins, voiries, locaux, quais, plan d’eau, espaces nautiques et zones de pêche. Le périmètre couvre un site de 21 hectares réparti entre port de plaisance, port de pêche et Direction Générale.

La surveillance est assurée chaque jour de l’année, y compris les dimanches et jours fériés, principalement de nuit de 21 h 00 à 6 h 00. Deux agents sont déployés chaque nuit. Des moyens complémentaires peuvent être mobilisés pour les besoins saisonniers et les événements particuliers.

Les rondes régulières et inopinées portent notamment sur :

• la fermeture des accès des bâtiments et locaux portuaires ;
• le contrôle des clôtures, dispositifs de sécurité, installations, pontons et navires ;
• la détection des intrusions, présences ou véhicules suspects, actes de vandalisme, vols et occupations illicites ;
• le signalement des navires branchés électriquement, fuites d’eau, alarmes, avaries et autres anomalies ;
• l’information des propriétaires de navires en cas d’incident grave ;
• la prévention des risques d’incendie, de malveillance et d’accident.

Les agents assurent également le contrôle des accès et le filtrage des usagers de la cale de mise à l’eau, notamment en période estivale, avec vérification des titres d’accès et du respect des règles de sécurité.

Contrôle électronique et rapports

Le titulaire fournit, installe, entretient et met à jour un système de rondier électronique comprenant des pointeaux ou puces répartis sur les pontons et zones sensibles. Le dispositif enregistre les passages avec précision horaire et géographique, rend les données accessibles en temps réel et les transmet quotidiennement à l’autorité portuaire. Il doit être sécurisé et conforme aux règles applicables à la protection des données.

En cas de défaillance, le titulaire informe immédiatement le Port et met en œuvre des mesures alternatives. Les données sont conservées pendant toute la durée du marché et mises à disposition sur demande. Les agents sont formés à l’utilisation autonome du système.

Les agents renseignent une main courante dématérialisée et transmettent chaque jour un rapport électronique aux directions Générale, du Port de Plaisance et du Port de Pêche. Chaque rapport indique la date, les heures de début et de fin, les lieux contrôlés, les observations, les actions réalisées et l’identité de l’agent. En l’absence d’anomalie, la mention « RAS » ou « AAC » est utilisée.

Un rapport détaillé est transmis quotidiennement lors des opérations de filtrage événementiel. Il précise le nombre de visiteurs contrôlés, les incidents, les mesures prises et les observations générales. Un rapport semestriel de qualité présente les problèmes rencontrés et les solutions apportées.

Événements particuliers

Pour le Salon Nautique Annuel, généralement organisé en avril, le titulaire assure le filtrage des visiteurs sans palpation, la surveillance des stands exposants, parkings et rues adjacentes, ainsi que le contrôle renforcé des usagers de la cale de mise à l’eau. Les agents vérifient les titres d’accès, invitations ou documents requis, gèrent les flux de véhicules et de piétons et alertent leur hiérarchie ou l’autorité portuaire en cas de doute.

Les rondes événementielles préviennent les actes de malveillance, vols, dégradations et intrusions. Le filtrage doit être courtois, discret, professionnel et fluide ; aucune palpation n’est prévue.

Personnel et continuité de service

Le titulaire fournit une liste nominative des agents, leurs cartes professionnelles CNAPS valides, qualifications, habilitations et justificatifs de formation. Les agents disposent notamment d’un CQP en sécurité privée, d’une formation au contrôle d’accès, à la lutte contre l’incendie, au secourisme, à la prévention et à la gestion des conflits, ainsi que d’une formation aux systèmes de rondier et à la main courante dématérialisée.

Une formation préalable au site est obligatoire avant toute prise de poste. Chaque agent doit également disposer d’un brevet de natation couvrant une nage minimale de 50 mètres en milieu ouvert, les techniques de sauvetage et les premiers secours en milieu aquatique.

Le titulaire fournit dans les délais requis les copies des cartes professionnelles, la liste nominative, les niveaux de formation et le détail des heures mensuelles prévisionnelles par agent, en distinguant notamment heures de jour, de nuit, dimanches et jours fériés. Toute modification de personnel ou d’horaire est signalée 24 heures avant la prise de fonction. La continuité de service doit être garantie en cas de congé, absence imprévue ou grève, avec respect des temps de repos légaux.

Un interlocuteur unique, un chef d’équipe et un encadrement réalisant des visites mensuelles sont prévus. Des contrôles inopinés et périodiques vérifient la présence, les rondes, l’utilisation des équipements, la main courante et le respect des consignes. Chaque contrôle donne lieu à un rapport transmis sous cinq jours ouvrés ; une rencontre de synthèse est organisée semestriellement.

Moyens matériels et organisation

Le titulaire fournit les uniformes réglementaires adaptés aux conditions météorologiques, les moyens de communication, l’éclairage, les dispositifs de protection du travailleur isolé, les équipements de protection individuelle, les ordinateurs et les moyens de pointage. Les tenues et photographies correspondantes sont décrites dans le mémoire technique.

Le Port met à disposition un local chauffé et des sanitaires avec points d’eau. Le local est réservé à l’exécution du marché ; le titulaire assure l’entretien courant, le maintien en bon état des équipements mis à disposition et le signalement immédiat des pannes ou anomalies. Les moyens de communication ne sont pas fournis par le Port.

Une réunion préalable permet de présenter les zones sensibles et points de vigilance. Le titulaire formule ses recommandations et propose l’implantation des pointaux ; la décision finale appartient au Port. Les pointaux et le système d’exploitation associé restent la propriété du titulaire.

Le titulaire remet un mémoire technique décrivant notamment son organisation, ses moyens humains et matériels, le planning mensuel prévisionnel par agent, un exemple de rapport de main courante, son document unique de sécurité, ses équipements et EPI, ainsi que les mesures de gestion environnementale proposées. Un plan de prévention est validé avant le début des prestations puis annuellement.