Surveillance aérienne par aéronef avec équipage

Volume et disponibilité

• Capacité de 1 200 heures de vol par an (environ 100 h/mois ; plages mensuelles prévues 50–150 h).
• Disponibilité jour/nuit, possibilité d’au moins deux aéronefs en mission simultanée selon configuration.

Équipements et communications obligatoires

• Moyens optiques diurnes (jumelles, configuration ailes hautes / hublots latéraux) et moyens optroniques nocturnes (caméra thermique) avec transmission vidéo.
• Système de localisation GPS avec report de position en temps réel, émetteur ADS‑B et transmission sécurisée de la position.
• Liaisons radio VHF Air, VHF Marine, communications AIR‑AIR et AIR‑SOL sécurisées et liaison de données satellitaire civile pour zones dégradées.

Exploitation opérationnelle et règles d’engagement

• Programmation des missions selon calendrier défini et préavis opérationnel minimal (préavis opérationnel précisé contractuellement).
• Temps de vol comptabilisé à la minute ; exclusions explicites (immobilisations au sol en mission, essais, ravitaillement, maintenance, formation, mouvements de mise à l’abri).
• Capacité d’endurance minimale de l’aéronef indiquée (ex. autonomie opérationnelle ≥ 5 h) et vitesse de transit minimale demandée (ex. ≥ 100 nœuds) pour garantir la projection.

Maintenance, soutien et substitutions

• Maintien en condition opérationnelle, planification de maintenance préventive avec calendrier prévisionnel, locaux techniques et approvisionnement carburant.
• Aéronef de substitution disponible en cas d’indisponibilité prolongée (> 3 semaines).
• Obligations d’assurance couvrant les risques d’exploitation aérienne et conformité aux agréments et certifications applicables.

Équipages et conformité aérienne

• Équipage minimum : pilote et observateur, maîtrise du français, licences et qualifications requises pour l’exploitation proposée.
• Fourniture, sur demande, des certificats d’immatriculation, de navigabilité et des autorisations spécifiques (TP / SPO, etc.).

Reporting, livrables et traçabilité

• Rapports quotidiens (heures, cinématique, prises de vue, détections), suivis hebdomadaires et mensuels, et bilan opérationnel final à fournir dans le délai contractuel (modèle de compte rendu imposé).
• Livraison des enregistrements (prises de vue, vidéos) et documentation associée selon formats et délais contractuels.

Sécurité des systèmes et données

• Conformité aux exigences de cybersécurité (politique de sécurité, contrôles et audits, PSSI, hébergement des données, traçabilité) et respect des cadres de protection des données; possibilité d’audits de sécurité et d’exigences de certification.