Prestation de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions de Grenoble et Valence

Cour d'appel de Grenoble
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Date limite29 septembre 2025 à 10 h
LocalisationGrenoble (38)
Durée
1 an à compter du 01/01/2026
Budget

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1

Le présent marché concerne la sûreté, la sécurité incendie et la télésurveillance des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d’appel de Grenoble. Les prestations techniques demandées sont les suivantes :

1. Sûreté et Gardiennage

  • Filtrage du public : Assurer que seules les personnes autorisées accèdent aux juridictions.
  • Protection des biens et des personnes : Prévenir et réagir face à tout acte malveillant.

2. Assistance aux Personnes

  • Intervention rapide : Réagir face à toute détresse d’un personnel ou d’un usager.
  • Appel aux services de secours : Contacter la police, les pompiers ou le SAMU en cas de besoin.

3. Sécurité Incendie

  • Prévention des incendies : Limiter le risque d’incendie et traiter efficacement les incidents.
  • Sécurité des personnes et des biens : Assurer la sécurité en cas d'incendie.

4. Télésurveillance

  • Gestion des alarmes : Mettre en place une plateforme de télésurveillance pour les alarmes incendie et anti-intrusion.
  • Transmission des alarmes : Assurer la transmission des alarmes à un PC de télésurveillance.

5. Modalités d'Exécution

  • Moyens mis en œuvre : Le titulaire doit garantir les moyens nécessaires à la sécurité, y compris l'astreinte, la surveillance, et les rondes.
  • Contrôle des rondes : Mise en place d'un système de contrôle des rondes avec des marqueurs fixes et un pointeur électronique.

6. Conditions Générales d'Exécution

  • Personnel qualifié : Le titulaire doit s'assurer que tout le personnel d'intervention est qualifié et formé, notamment en matière de sécurité incendie (SSIAP).
  • Tenue vestimentaire : Le personnel doit porter un uniforme et un insigne visible.

7. Opérations de Contrôle

  • Vérification des prestations : Le RSEM peut procéder à des vérifications pour s'assurer de la conformité des prestations fournies.
  • Suivi des prestations : Le titulaire doit tenir à jour tous les documents contractuels et fournir un rapport mensuel au RSEM.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

avant le 15 septembre 2025

Lieu

Non précisé

Modalités

Les soumissionnaires ont l’obligation d’effectuer une visite de chacun des sites appartenant au lot auquel ils souhaitent soumissionner, avec un représentant de l’administration (s’adresser aux RSEM désignés à l’article 1.4). Les visites devront être effectuées avant le 15 septembre 2025. Il leur sera remis un certificat attestant de leur visite, qu’ils devront joindre à leur proposition. La non-production de l’attestation de visite de ces sites rend l’offre irrégulière au sens des articles L2152-1 et L2152-2 du code de la commande publique.

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