Supports pour réseaux de canalisations RAM

• Conformité aux spécifications techniques particulières définies en annexe n°4.
• Possibilité d'ajustement de la hauteur des supports sur demande du pouvoir adjudicateur ; toute modification de hauteur ne doit pas entraîner de modification du prix pour les bons de commande concernés.
• Références dimensionnelles et nomenclatures : tableaux de diamètres nominaux et nombre de supports par RAM définis en annexe 2.

Conditionnement et livraison

• Emballage et conditionnement pris en charge par le titulaire.
• Préférence pour la réduction des emballages et livraison en vrac dans des contenants réutilisables.
• Déchargement sous la responsabilité du titulaire; bon de livraison à signer et à joindre à la facturation.
• Documents techniques et notices en langue française.

Modalités d'exécution et sécurité

• Respect des délais maximaux indiqués sur les bons de commande ; périodes de fermeture annuelles du titulaire à neutraliser dans le calcul des délais.
• Mécanismes de prolongation/sursis prévus en cas de force majeure ou d'obstacles non imputables au titulaire (procédures de notification à respecter).
• Opérations de vérification et décisions d'admission/ajournement/réfaction/rejet selon les dispositions contractuelles.
• Mesures de sécurité et contrôle d'accès spécifiques applicables sur les sites d'installation; obligations de sécurité également applicables aux sous-traitants.