Suivi médical des salariés en santé au travail interentreprises

Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 12 h
Localisation
Tours (37)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Suivi médical en santé au travail interentreprises

Visites et examens médicaux

  • Réalisation d'examens d'embauche, examens périodiques, examens de reprise et préreprise, examens complémentaires sur demande et surveillance médicale renforcée.
  • Tenue et mise à jour des dossiers médicaux en santé au travail conformément aux obligations réglementaires.

Actions en milieu de travail et prévention

  • Visites des lieux de travail à l'initiative du médecin, de l'employeur ou du comité compétent.
  • Études de postes, identification et analyse des risques professionnels, mesures métrologiques et propositions d'amélioration des conditions de travail.
  • Participation aux réunions institutionnelles, campagnes d'information/sensibilisation, enquêtes épidémiologiques et élaboration de plans de prévention.

Organisation, livrables et continuité de service

  • Organisation pluridisciplinaire et production de livrables: fiche d'entreprise, rapport annuel d'activité, rapports et documents de travail, dossiers médicaux.
  • Maintien d'une continuité de service médical: présence régulière des médecins de prévention et dispositif de remplacement en cas d'indisponibilité supérieure à 15 jours calendaires.

Compétences et obligations

  • Interventions assurées par des médecins du travail titulaires du certificat ou titre équivalent, avec formation continue obligatoire.
  • Respect du secret médical et des exigences de protection des données de santé.

Modalités de suivi opérationnel

  • Information régulière sur les absences aux convocations et suivi des agents soumis à surveillance individuelle simple ou adaptée, ainsi que des travailleurs en situation de handicap.
  • Préconisations et conseils en organisation des secours et accompagnement du maintien dans l'emploi.

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