Fouilles archéologiques préventives de la phase 1 de la RN147

La prestation porte sur la réalisation complète de fouilles archéologiques préventives, depuis l’installation et le décapage jusqu’aux fouilles, aux études post-fouilles et à la rédaction du rapport final. Le périmètre scientifique concerne des occupations protohistoriques, avec une attention particulière aux vestiges paléo-métallurgiques.

La tranche ferme comprend notamment :

• les installations de chantier, les accès, les circulations et la délimitation des secteurs de fouille ;
• le décapage de 17 600 m², avec une procédure adaptée à la typologie du terrain et les moyens de terrassement détaillés dans l’offre ;
• les fouilles, l’enregistrement des données, l’étude, la stabilisation et la conservation du mobilier archéologique ;
• les études de terrain et de laboratoire, comprenant les analyses radiométriques et archéométriques à préciser ainsi que les laboratoires sollicités ;
• la rédaction et la livraison du rapport final de l’opération.

L’équipe doit comprendre un responsable d’opération, archéologue spécialiste de la Protohistoire, et un responsable de secteur expert en paléométallurgie. Les CV détaillés et actualisés de ces intervenants, la liste des collaborateurs, des spécialistes et des laboratoires partenaires sont requis dans le projet scientifique d’intervention. Celui-ci doit également présenter les moyens humains et matériels, les engins, les mesures de prévention des risques, d’hygiène et de sécurité, ainsi que le planning des phases de préparation, de terrain, d’étude et de rédaction.

Sept tranches optionnelles complètent la tranche ferme : renfort en cas de structure artisanale ou complexe, reconduction de ce renfort, renfort en cas de découverte de puits, renfort en cas de découverte de sépultures, reconduction de ce renfort, fouilles complémentaires en cas de concentration de structures plus importante avec 100 structures supplémentaires, puis reconduction de ces fouilles complémentaires.

Organisation du chantier et environnement

Le titulaire fournit les installations générales de chantier, les pistes et franchissements hydrauliques, les locaux et réseaux nécessaires, les zones de circulation et de stationnement, les aires de lavage et de carburant sur surfaces étanches, les aires de stockage et la signalisation. Les installations et stationnements sont situés hors des zones sensibles. Les engins à chenilles métalliques ne peuvent pas circuler sur les voies publiques et l’entrepreneur assure en permanence la propreté des voies d’accès.

Les terres végétales et les différentes couches issues des fouilles sont triées et stockées séparément sur des sites validés. La remise en état comprend le comblement des fouilles, le rebouchage des tranchées et des ornières, l’aplanissement des surfaces, le stockage de la terre végétale et l’ensemencement à raison de 30 g/m² avec des semences issues de pépinières locales ; les cultivars et variétés hybrides sont proscrits.

La protection de l’eau et des milieux impose notamment le balisage et la mise en défens du thalweg de Puymaud, l’éloignement des installations des zones humides et des secteurs à enjeux, le stockage des produits polluants sur bacs de rétention abrités, des kits antipollution pour chaque engin et un plan d’intervention en cas de pollution. Les bassins provisoires de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour un débit Q5, équipés de barrages filtrants géotextiles et conçus pour respecter un seuil de rejet de 50 mg/L de matières en suspension. Les eaux de fond de fouilles sont traitées par pompage, filtres à sable et graviers ou filtres à paille, et fossés de rejet adaptés.

Le titulaire établit un PRE unique pour l’ensemble des cotraitants et sous-traitants, ainsi qu’un SOGED détaillant les déchets, les transports, le tri, la valorisation, les filières et la traçabilité. Il désigne un responsable environnement chargé de leur mise en œuvre et de leur suivi. Toute anomalie fait l’objet sans délai d’une fiche précisant les mesures d’urgence et les actions correctives. Le brûlage des déchets est interdit, les frais d’évacuation sont à la charge de l’entrepreneur et un bordereau d’élimination en centre agréé est exigé.

Coordination, sécurité et réception

Pendant la préparation, le titulaire élabore le calendrier détaillé, obtient les DICT, prépare le PRE, le programme d’exécution, le projet des installations, le planning avec chemin critique et le PPSPS. Les travaux ne commencent qu’après les visas requis et l’obtention des récépissés DICT indispensables. Le titulaire communique au coordonnateur SPS les documents de sécurité, les effectifs prévisionnels, les personnes autorisées et les informations relatives à ses sous-traitants.

Le rapport final doit respecter l’arrêté n°75-2026-0752 du 23 juin 2026 et être validé par les services de la DRAC. Il est remis en 9 exemplaires papier et un exemplaire PDF, avec les fichiers numériques acceptés, les plans en DWG ou DXF, les documents dans les formats bureautiques prévus et un système d’information géographique comprenant les couches raster et vectorielles géoréférencées en Lambert 93, EPSG 2154. Les couches vectorielles distinguent au minimum les emprises de fouilles, les relevés planimétriques, les cotes d’apparition, les propositions de phases et la répartition des isolats de mobilier.