Suivi écologique et évaluation des mesures de réduction
- Date limite
- 4 novembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Eure (27)
- Durée
- 76 mois ; phases : N+2 (2026–27), N+3 (2027–28), N+5 (2029–30), N+7 (2031–32) ; évaluation : 5 mois dès nov. 2032
- Budget
- Estimation: 65 000 €
Dispositif de suivi et d’évaluation
Le marché comprend quatre années de suivis écologiques et une évaluation de l’efficacité des mesures de réduction après sept années d’exploitation. Les suivis portent sur la flore, les chiroptères, l’avifaune et les amphibiens ; les inventaires faunistiques sont réalisés pendant les périodes hivernale et de reproduction ou de mise-bas, par des personnes compétentes et expérimentées.
Protocoles d’inventaire
- Flore : recherche visuelle des espèces exotiques envahissantes dans les espaces potentiellement favorables de l’emprise du projet et des parcelles périphériques ; deux passages annuels sur l’emprise, entre le 15 avril et le 15 juillet.
- Chiroptères : protocoles à maintenir identiques à ceux de l’état initial, notamment pour les temps d’écoute, points et périodes. En parturition : enregistrement continu pendant trois nuits consécutives sur trois points. En période hivernale : deux séquences de sept jours d’enregistrement continu sur quatre points.
- Avifaune : inventaires sur la seule emprise du projet, selon les protocoles de l’état initial. En reproduction : quatre sessions, dont une consacrée aux rapaces nocturnes ; en diurne, trois points de 20 minutes, et un point nocturne de 8 minutes avec repasse. En hiver : trois sessions, dont une consacrée aux rapaces nocturnes ; transects diurnes non standardisés et deux transects SHOC de même longueur, l’un sur le parcours lumineux et l’autre hors parcours dans des habitats identiques ; point nocturne de 8 minutes avec repasse.
- Amphibiens : une session de migration en mars, avec points d’écoute, capture à l’épuisette dans les quatre mares de l’arboretum et transect à pied pour étudier la migration ; pose d’amphicapts sur chaque mare pendant une nuit en mars.
Indicateurs et analyse
Les indicateurs comprennent l’absence de nouvelles espèces exotiques envahissantes et de nouvelles stations d’espèces déjà présentes en 2023 ; pour les chiroptères, des nombres d’espèces et de contacts similaires à ±10 % sur les deux périodes ; pour l’avifaune, un nombre d’espèces IPA similaire à ±10 %, une fréquence relative des espèces à enjeu similaire à ±10 %, des nombres de contacts similaires sur les deux transects hivernaux et un nombre d’espèces similaire à ±20 % par transect, ainsi que la présence hivernale de la Chouette hulotte sur l’AEI. Pour les amphibiens, les indicateurs visent une mortalité non significative sur la D25 et la présence des mêmes espèces — Salamandre tachetée, Crapaud commun, Triton ponctué, Triton alpestre, Triton palmé et Grenouille rousse — dont au moins deux dans les mares créées. Les indicateurs faunistiques quantitatifs et qualitatifs sont comparés aux moyennes des trois derniers suivis.
Chaque année, un rapport présente les résultats de chaque inventaire, les protocoles et les indicateurs ; il formule, si nécessaire, des modifications de gestion du site. Une première version est à transmettre au Département le 15 novembre afin de permettre la transmission du rapport à la DREAL le 15 décembre. Une réunion annuelle de restitution est prévue. L’évaluation finale réutilise également les données de la première année de suivi, rend compte des inventaires sur sept années d’exploitation et peut proposer des adaptations de gestion. Le CCTP mentionne une présentation aux services de l’État en mars 2031, tandis que le calendrier des livrables prévoit le rapport et sa restitution en mars 2033.
Données, rendus et échanges
Les données écologiques sont livrées en format numérique et géoréférencé, compatibles avec ODIN et le standard régional de Normandie en vigueur à la signature. Les observations sont fournies en XLS ou XLSX et les fichiers SIG en SHP ou GML ; elles comportent au minimum l’identifiant d’espèce, la quantité ou présence/absence, le code INSEE, les coordonnées Lambert 93 si connues, la date, l’observateur, son organisme, la technique d’acquisition, l’identifiant unique de l’observation et le code de métadonnées du dispositif de collecte. Les données sont reversées à l’Observatoire de la Biodiversité de Normandie.
Les rapports sont remis sur papier et en PDF, ainsi qu’en formats modifiables DOC et XLS. Les cartes sont produites en PDF et en format numérique, avec une définition permettant une impression jusqu’au format A3. Rapports, présentations et résultats intermédiaires sont transmis au moins 15 jours avant les réunions ; les remarques reçues sont intégrées, et les versions définitives sont envoyées au moins la veille. Le titulaire rédige également les comptes rendus et en transmet une version provisoire dans la semaine suivant chaque réunion. La cession non exclusive des droits patrimoniaux sur les données couvre notamment leur reproduction, diffusion, adaptation, exploitation et redistribution, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection, sous réserve de mentionner leur origine et leur dernière mise à jour.
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