Suivi et animation du Pacte Territorial France Rénov' et aides à l'habitat
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Suivi et animation du Pacte Territorial France Rénov' et aides à l'habitat
Objectifs généraux
- Assurer l'information, l'orientation, le conseil et l'accompagnement des ménages pour l'accès aux aides à la rénovation énergétique (Ma Prime Rénov', Ma Prime Adapt', Ma Prime Logement Décent, Loc’Avantages, MaPrimeRénov' Copropriété, aides locales complémentaires).
Volet 1 — dynamique territoriale et mobilisation
- Mise en œuvre et animation d'actions de mobilisation des ménages (campagnes d'information, guides, site web, actions de sensibilisation, permanences physiques et à distance).
- Mise en place et animation d'une base de données des professionnels et acteurs locaux ; organisation de réunions d'information, comités et échanges coordonnés.
- Actions d'information préventive et de médiation pour locataires et bailleurs ; coordination avec acteurs sociaux et partenaires locaux.
Volet 2 — information, conseil et orientation
- Accueil, diagnostic initial et conseils personnalisés (par rendez‑vous physiques ou distants) ; production de comptes rendus et fiches synthétiques pour les ménages.
- Option de conseil renforcé et orientation vers une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) lorsque nécessaire.
- Mise en place de circuits de prise en charge, gestion des rendez‑vous et des transmissions de pièces, et maintien de la traçabilité des parcours.
Volet 3 — accompagnement technique et financier
- Réalisation ou coordination de diagnostics (audit énergétique, grille d'insalubrité, diagnostic autonomie) et élaboration de plans de financement prévisionnels.
- Montage, dépôt et suivi des dossiers de demande d'aides auprès des financeurs (ANAH, dispositifs nationaux et aides locales) ; accompagnement des copropriétés et syndicats (audit copropriété, montage et suivi des travaux, suivi financier et social).
Gouvernance, pilotage et livrables
- Pilotage opérationnel et participation aux comités de pilotage stratégique et technique.
- Production et actualisation de tableaux de bord opérationnels, bilans mensuels et annuels, rapports de suivi quantitatifs et qualitatifs (indicateurs de performance, bilans de consommation énergétique, rapports de visite).
- Respect de la gestion et propriété des données : conformité RGPD, conservation et transmission des données selon exigences.
Exigences méthodologiques et organisationnelles
- Présentation de méthodologie de mobilisation et d'accompagnement, définition des moyens humains et techniques affectés, calendarisation des activités et modalités de coordination avec partenaires.
- Mise en place d'un reporting régulier incluant indicateurs environnementaux et sociaux, et procédures de révision des objectifs et mesures correctives.
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