Suivi et animation du pacte territorial France Rénov'
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Suivi et animation du pacte territorial France Rénov’
Objectif général
- Assurer la mise en œuvre opérationnelle d’un dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique et au traitement de l’habitat dégradé via un Guichet Unique de l’Habitat (GUH).
Animation du GUH et gouvernance
- Organisation et animation des permanences et rendez‑vous physiques et numériques.
- Animation des comités techniques et du comité de pilotage ; production d’indicateurs de suivi et bilans annuels.
- Coordination des partenaires financiers et techniques et gestion de la communication locale (réunions publiques, supports d’information).
Accompagnement propriétaire occupant (PO)
- Accueil et conseil personnalisé (permanences, rendez‑vous, comptes rendus).
- Diagnostic initial sur site (pré‑visite) : diagnostic énergétique et diagnostic multicritères, élaboration de scénarios de travaux.
- Accompagnement au montage des dossiers d’aides (ANAH, MaPrimeRénov’, MAD, etc.), suivi des demandes de paiement et accompagnement post‑travaux.
Accompagnement propriétaire bailleur (PB)
- Parcours d’accompagnement « resserré » : diagnostic, montage financier, suivi de passation et de réalisation des travaux, prise en main après travaux.
- Prise en compte des enjeux de sécurité et de copropriété lorsque nécessaire.
Accompagnement syndicats de copropriété (COPRO)
- Diagnostic initial de copropriété sur site (selon critères ANAH et seuils), présentation en assemblée générale, assistance à la définition de cahiers des charges, analyse des devis et montage financier, suivi de travaux et suivi énergétique après réalisation.
Prestations techniques et livrables
- Production de diagnostics techniques, audits énergétiques, grilles d’évaluation ANAH, scénarios de travaux, plans de financement prévisionnels, comptes‑rendus de visites, rapports d’avancement et bilans annuels.
Organisation des ressources et exigences de compétences
- Mise à disposition d’une équipe avec fiches de postes, ressources RGE et certifications requises, modalités de remplacement et d’encadrement.
- Modalités de sous‑traitance et de regroupement éventuel des compétences.
Données, informatique et réversibilité
- Hébergement et sauvegarde des données en conformité RGPD ; obligations de traçabilité, registre des traitements, mesures de sécurité et modalités de réversibilité et transfert des données en fin de contrat.
Contraintes opérationnelles
- Délais standards pour rendez‑vous et pré‑visites, production de livrables et suivi des dossiers ; structure tarifaire détaillée par postes unitaires (BPU/DQE) pour chaque type d’intervention.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visites au domicile des bénéficiaires et permanences dans les locaux (siège et mairies partenaires)
Modalités
- Visites de pré‑diagnostic et diagnostics sur site pour les logements des bénéficiaires.
- Délais opérationnels mentionnés : jusqu'à 30 jours calendaires maximum entre rendez‑vous et pré‑visite pour certaines phases ; délais spécifiques (ex. 45 jours) pour certains diagnostics de copropriété.
- Livrables associés : comptes‑rendus de visite, grilles d’évaluation ANAH, rapports d’audit énergétique et plans de financement.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché