Suivi et animation OPAH-RU des centres anciens

Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Châtellerault
Durée
1 an initial, reconductible 3 fois 1 an et 1 fois 9 mois (période prévue du 01/01/2026 au 30/09/2030)
Budget
Non précisé

Suivi et animation de l'OPAH-RU

Objectifs généraux

  • Accompagner les propriétaires et bailleurs pour la rénovation, la réhabilitation et la remise en décence des logements.
  • Mobiliser et coordonner les aides financières et les acteurs locaux pour permettre la réalisation des projets de travaux.

Activités principales

  • Accompagnement technique et financier des propriétaires : visites de diagnostic, définition de projets de travaux, évaluation thermique pré/post-travaux, montage financier des dossiers d’aides.
  • Instruction des demandes de subventions : constitution et vérification des dossiers de demande d’aides (pièces techniques, justificatifs financiers), visites de contrôle en phase d’instruction et fin de travaux, émission d’attestations de fin de travaux.
  • Coordination et suivi opérationnel : suivi des relations entre propriétaires, entreprises et financeurs, calendrier et contrôle de la mise en œuvre des travaux, application des conditions d’éligibilité et des plafonds d’aide.

Missions spécifiques

  • Repérage et traitement de l’habitat indigne et dégradé : identification, traitement concerté avec acteurs sociaux et production de bilans ciblés.
  • Actions en faveur de l’autonomie et de l’adaptation du logement : évaluation ergonomique, coordination avec ergothérapeute et recommandations de travaux spécifiques.
  • Lutte contre la précarité énergétique : mesures thermiques, labellisation/opération d’accompagnement rénovation énergétique, intégration des aides disponibles.
  • Suivi des ensembles sous dispositifs d’intervention spécifiques (ex. ORI) et assistance fiscale pour dispositifs locatifs (Denormandie, Malraux, déficit foncier…).

Organisation et moyens humains

  • Chef de projet dédié pour la durée de l’opération et équipe pluridisciplinaire (diagnostic technique, thermique, droit de l’habitat, urbanisme, fiscalité, ergothérapie, travail social).
  • Recours ponctuel à des expertises externes (architecte, ergothérapeute, conseiller en économie sociale et familiale, etc.).
  • Mise en place de tableaux de bord et cartographies SIG pour le suivi des opérations.

Pilotage, reporting et réunions

  • Animation et préparation des comités de pilotage et comités techniques ; comptes rendus et production de bilans annuels.
  • Reporting régulier avec tableaux de suivi des dossiers, cartographies et diaporamas de synthèse.

Dossiers et livrables

  • Dossiers complets d’instruction d’aides (pièces techniques, justificatifs financiers, contrats d’entreprise), attestations de fin de travaux.
  • Bilans annuels et rapports de suivi avec cartographies et indicateurs opérationnels.
  • Comptes rendus des commissions d’attribution et des comités de pilotage/technique.

Contraintes et critères de qualité

  • Respect des règles d’éligibilité et des grilles d’instruction des financeurs ainsi que des prescriptions d’urbanisme et patrimoniales applicables.
  • Obligation de visites techniques lors de l’instruction et de contrôles de fin de travaux.
  • Exigence de traçabilité, confidentialité et conformité des données traitées.

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