Suivi et animation des OPAH-RU

Ville de Montbrison
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Loire (42)
Durée
01/01/2026 au 31/12/2027 pour le périmètre principal ; 01/01/2026 - 31/12/2026 pour les autres périmètres, reconductible jusqu'à 4 fois (fin au plus tard 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Mission de suivi-animation des OPAH-RU

Objectif général

  • Assurer le suivi opérationnel, l'accueil et l'animation d'une démarche OPAH-RU sur deux périmètres (centre-ville et périmètres multisites) en tant que guichet d'entrée unique, avec prise en charge administrative, technique, sociale et financière des porteurs de projet.

Mission 1 – Animation et accueil

  • Permanence téléphonique dédiée et réponse par courriel avec coordonnées spécifiques.
  • Permanences physiques régulières : demi-journée toutes les deux semaines sur chaque point d'accueil ; planning des permanences à proposer.
  • Information, orientation et premier diagnostic social/administratif des demandes.

Mission 2 – Démarche proactive et repérage

  • Prospection active auprès de propriétaires, agences, copropriétés et actions de porte-à-porte.
  • Visites d'opportunité (audit non technique) planifiées jusqu'à 10 visites par an selon volets ; fiche projet pour chaque bien visité.
  • Repérage et suivi d'immeubles prioritaires : visites, diagnostics habitat et accompagnement vers des opérations ou appels à projets.

Mission 3 – Accompagnement incitatif et montage de dossiers

  • Accompagnement technique, administratif et financier pour éligibilité aux aides (ANAH, autres dispositifs) : montage et dépôt des dossiers de subvention, modélisation financière, élaboration de plans de financement prévisionnels.
  • Conseils et appui pour démarches urbanistiques et consultation d'entreprises ; élaboration de guides et documents types (diagnostics, cahiers des charges, notices techniques).

Mission 4 – Lutte contre l'habitat indigne (LHI)

  • Secrétariat, animation et coordination du groupe LHI (organisation de réunions trimestrielles ou mutualisées).
  • Diagnostic technique complet suite à signalement, conseil et propositions de financement lorsque non éligible aux aides OPAH.
  • Suivi et contrôle des travaux, attestation de conformité ou prescriptions de reprise ; accompagnement sanitaire et social renforcé pour ménages fragiles.

Mission 5 – Actions coercitives et foncières

  • Assistance dans la mise en œuvre de travaux d'office ou substitution aux copropriétaires défaillants ; fiches immeuble et préfiguration d'opérations de restauration immobilière (ORI).
  • Calibrage et faisabilité d'opérations ORI ; montage de dossiers RHI/THIRORI.
  • Assistance à maîtrise d'ouvrage pour choix de procédures juridiques et rédaction de pièces en cas de DUP.

Mission 6 – Communication et événementiel

  • Élaboration d'une charte graphique, création et mise à jour de supports (magazines, site web, application de diffusion), organisation d'actions de communication et d'événements d'information.

Pilotage, suivi et livrables

  • Mise en place d'instances de pilotage (COPIL/COTECH), tableaux de bord de contacts et de dossiers, bilans périodiques et restitutions.
  • Livrables attendus : fiches immeuble, diagnostics, plans de financement, dossiers de subvention complets, comptes-rendus GLHI, tableaux de suivi, bilans d'activité et supports de communication.

Compétences et modalités de production

  • Équipe pluridisciplinaire (compétences administrative, technique, financière, architecture/urbanisme, maîtrise énergétique, accompagnement social, procédures LHI/ORI) ; justificatifs de compétences, CV et habilitations ANAH/MAR demandés.
  • Organisation des échanges documentaires et des indicateurs de suivi avec les financeurs et instances de pilotage.

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