Suivi et animation du guichet de l'habitat

Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Vendée (85)
Durée
Jusqu'au 31/12/2026, renouvelable 3 fois annuellement jusqu'au 31/12/2029; début prévu janvier 2026
Budget
Non précisé

Description des prestations

Volet dynamique territoriale (Missions 1 à 4)

  • Actions de mobilisation et de communication auprès des publics prioritaires et des professionnels : organisation et coordination d'événements (réunions publiques, salons, visites de logements exemplaires), préparation de contenus et supports, présence aux événements.
  • Production et tenue à jour d'outils de suivi : tableaux de suivi, bilans types, comptes‑rendus et reporting des actions menées.

Volet information, conseil et orientation (Missions 5 à 9)

  • Permanences régulières et rendez‑vous individualisés pour information neutre, conseil et orientation des ménages.
  • Conseil spécifique sur les solutions de rénovation énergétique et photovoltaïque.
  • Appui au montage des dossiers d'aides et au dépôt des demandes de subvention : élaboration de plans de financement prévisionnel et définitif, aide à la recherche d'entreprises et à la passation de marchés.
  • Reporting et suivi standardisés des dossiers (traçabilité des aides, contrôle des dépenses et des paiements).

Volet accompagnement technique et social (Missions 10 à 27 : MAR / AMO / copropriétés / travaux lourds)

  • MAR1 : qualification et préparation du projet (visites, diagnostics initiaux, audit énergétique, propositions de scénarios de travaux, plan de financement).
  • MAR1 renforcé : interventions et visites additionnelles pour situations d'habitat indigne, dégradé ou perte d'autonomie.
  • MAR2 : accompagnement à la réalisation des travaux, visites de suivi, réception des travaux, vérification de la cohérence factures/devis et mise à jour des dossiers de subvention.
  • AMO Adaptation (socle / complète) et AMO Adaptation ergothérapeute : analyses d'accessibilité, préconisations d'aménagement, montage des dossiers d'aide dédiés à l'autonomie, accompagnement des ménages.
  • AMO Travaux lourds (habitat indigne/dégradé) : diagnostics techniques et sociaux, recommandations, assistance au montage de dossiers, coordination avec acteurs institutionnels et procédures coercitives si nécessaires.
  • Accompagnement des copropriétés et des bailleurs pour rénovation énergétique et conventionnement.

Protection des données et informatique

  • Respect du RGPD pour le traitement des données personnelles : confidentialité, droits des personnes, notification des violations sous 24 heures.
  • Hébergement en mode SaaS, sauvegardes, garanties d'accès et restitution/transfert des données en fin de contrat.

Organisation, pilotage et livrables

  • Mise en place de comités techniques, reporting trimestriel et bilans annuels.
  • Livrables attendus : comptes‑rendus de rendez‑vous, rapports de visite, tableaux de suivi, bilans d'activité et rapports d'avancement.
  • Intégration d'exigences sociales et environnementales dans l'exécution des prestations et justificatifs associés.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visites à domicile systématiques ou selon scénarios pour les prestations d'accompagnement technique : MAR1 requiert une visite à domicile.
  • Délai de prise de rendez‑vous : prise de rendez‑vous dans les 5 jours ouvrés après transmission de la lettre d'engagement; programmation moyenne de la visite sous 4 semaines.
  • Délais de livrable liés aux visites : transmission du rapport de la 1ère visite sous 8 semaines; dépôt des dossiers de demande de subvention dans un délai de 8 mois suivant la visite (prolongation possible selon situation).
  • Variantes : certaines prestations « après‑mission » peuvent se réaliser sans visite selon le cas; AMO Adaptation 1 exige une visite sur place; MAR renforcé, MAR2 et AMO Travaux lourds prévoient des visites et rapports spécifiques.
  • Les visites sont accompagnées de grilles d'évaluation et de rapports servant au montage des dossiers d'aides et à l'instruction des subventions.

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