Structures modulaires

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
12 mois initiaux dès notification ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois au total) ; non-reconduction notifiée 30 jours avant échéance ; fin possible si plafond atteint
Budget
Max: 160 000 € - Estimation: 25 000 €

Fourniture et installation de locaux modulaires

Le marché porte sur des structures neuves, reconditionnées ou issues du réemploi, avec une solution complète et fonctionnelle adaptée à la commande. Les usages peuvent inclure l’hébergement, la vie collective, la formation, les bureaux, les sanitaires, le stockage et d’autres locaux fonctionnels.

Conception et caractéristiques

Les modules de référence peuvent avoir une surface d’environ 15 m² (les sanitaires pouvant être plus petits), sans que cette dimension soit une limite. Les modules doivent pouvoir être assemblés pour créer des espaces plus grands, pouvant atteindre plusieurs dizaines de mètres carrés. Les assemblages doivent assurer continuité des réseaux, des revêtements, de l’isolation et de l’étanchéité, tout en permettant autant que possible démontage et réutilisation.

Les structures doivent être robustes, stables, transportables et dimensionnées pour leur poids, les charges permanentes et d’exploitation, les équipements et les actions climatiques du site. Les exigences couvrent l’isolation des parois, de la toiture et du plancher, le confort d’été, l’étanchéité à l’air et à l’eau, l’acoustique selon l’usage, la sécurité incendie et la protection contre la corrosion, renforcée en environnement marin ou exposé. Les justificatifs de calcul, de performances et de classement des matériaux sont fournis sur demande.

Équipements et aménagements

Les aménagements intérieurs doivent être robustes, nettoyables et adaptés à un usage collectif ; les sols des locaux humides doivent être étanches. Les fenêtres sont en double vitrage ; portes et dispositifs de fermeture sont adaptés à un usage intensif. Les installations électriques comprennent notamment tableau adapté, protections, circuits séparés, éclairage LED et prises en nombre correspondant à l’usage. Selon la commande, elles peuvent intégrer prises RJ45, réseaux informatiques ou téléphoniques, alarmes, détecteurs et contrôle d’accès.

Selon la destination, les modules peuvent également recevoir chauffage, rafraîchissement, climatisation réversible et ventilation mécanique, dimensionnés selon le volume, l’occupation, l’exposition, l’isolation et les apports solaires. Les équipements sanitaires peuvent comprendre WC, lavabos, douches, chauffe-eau, ventilation, production d’eau chaude et adoucisseur. Les réseaux d’eau et d’évacuation sont protégés contre les fuites et le gel lorsque nécessaire. Pour dortoirs, salles de vie, formation, bureaux, sanitaires, locaux techniques et vestiaires, les équipements et finitions sont adaptés à l’usage prévu.

Le bordereau de prix comporte, à titre de quantités non contractuelles, une référence de module de 15 m² équipé de deux fenêtres coulissantes avec volets roulants manuels, d’une porte d’entrée pleine, d’une climatisation réversible et de 6 prises 10/16 A (quantité 10). Il prévoit aussi des lignes de transport au kilomètre en convoi normal (20) et exceptionnel (10), de mise en service par module de 15 m² (10), de peinture anticorrosion par module (2), de main-d’œuvre à l’heure (20) et de déplacement pour l’équipe, quelle que soit la distance (5).

Structures issues du réemploi

Toute proposition de réemploi doit être accompagnée d’informations de traçabilité : fabricant, modèle si connu, année de fabrication ou estimation, origine, usages antérieurs, déplacements et cycles de montage-démontage connus, modifications, rénovations et état général. Un dossier photographique récent doit montrer notamment les quatre façades, la toiture, les angles, les éléments accessibles, planchers, parois, plafonds, menuiseries et équipements conservés, ainsi que dégradations et réparations antérieures. Une inspection préalable est obligatoire ; les anomalies doivent être signalées et ne peuvent être dissimulées par nettoyage, peinture ou remise en état avant présentation.

La vérification porte notamment sur la structure porteuse, la corrosion, panneaux et isolants, étanchéité, planchers, menuiseries, équipements électriques et sanitaires. Les éléments dégradés compromettant stabilité, sécurité, hygiène ou performance sont remplacés ou remis en état ; une simple peinture ne suffit pas si la corrosion entraîne une perte de matière ou affecte la résistance. Le devis distingue acquisition, remise en état, équipements neufs, transport, manutention, installation, raccordements, essais et mise en service. Les structures réemployées restent soumises aux mêmes exigences de performance et garanties que les structures neuves, dans les limites contractuelles.

Acheminement, travaux de site et réception

Le titulaire prend en charge chargement, transport, autorisations de convoi, levage, déchargement, mise en place, réglage, nivellement et assemblage. Selon le besoin, les travaux peuvent inclure préparation du terrain, terrassement, dalle, longrines, fondations, plateformes, tranchées, réseaux, évacuations et raccordements ; les modules ne sont pas posés sur de simples parpaings ou calages provisoires non prévus par la solution technique.

Les raccordements peuvent concerner électricité, eau potable, eaux usées et pluviales, informatique et autres réseaux nécessaires. Les essais compris dans la prestation couvrent notamment électricité et protections, éclairage, appareils sanitaires, étanchéité, réseaux d’eau et évacuations, eau chaude, chauffage, climatisation, ventilation, sécurité et courants faibles. Toute anomalie constatée avant réception est corrigée aux frais du titulaire ; une vérification complète avant réception porte également sur stabilité, niveau, finitions et équipements.

Pour chaque opération, le titulaire remet plans, notices et fiches techniques, notices d’utilisation et de maintenance, plans de récolement, schémas électriques et, si nécessaire, hydrauliques, procès-verbaux et certificats de conformité, justificatifs de performance et documents relatifs aux matériaux et au réemploi. La remise est numérique et, lorsque nécessaire, sur papier. Le titulaire assure les interventions sous garantie ; le délai d’intervention ne dépasse pas 3 jours ouvrés. Les devis sont établis sous 5 jours ouvrés ; les délais de livraison prévus sont de 2 mois pour une structure neuve et de 3 semaines pour une structure d’occasion, à compter de la réception du bon de commande.

Les opérations doivent préserver autant que possible les accès et l’engagement des véhicules de secours, limiter les nuisances et maintenir le fonctionnement du centre. En fin d’usage, les prestations peuvent comprendre dépose, stockage temporaire, remontage, adaptation et reconditionnement. Les déchets sont évacués, triés et dirigés vers les filières de réemploi, réutilisation, recyclage ou valorisation ; les justificatifs de traitement sont fournis sur demande.

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