Stratégie globale de gestion raisonnée des terres

La prestation vise à élaborer un cadre méthodologique permettant d’anticiper les besoins en terres végétales, d’identifier les gisements disponibles et de valoriser les terres excavées. Elle comprend un schéma directeur, une expérimentation située et une méthode réplicable.

Schéma directeur

La tranche ferme couvre la concession d’aménagement Val-de-Fontenay Alouettes (VdFA), d’environ 85 ha, avec une projection des mouvements de terres jusqu’en 2038. Le titulaire devra notamment :

• estimer les volumes de terres excavées, les besoins en terre végétale et le volume global à importer à partir des données urbaines, topographiques, environnementales, géotechniques et de programmation disponibles ;
• identifier les sites émetteurs et récepteurs, les gisements communaux ou intercommunaux et les ressources mobilisables à proximité ;
• produire un inventaire cartographique et phasé des mouvements de terres, visualisant les volumes excavés et les besoins de 2026 à 2038 ;
• établir un bilan des besoins de stockage temporaire ou de longue durée, des périodes de tension ou de saturation, des besoins fonciers et des possibilités de réemploi d’une opération vers une autre.

Une étude d’opportunité devra examiner une ou plusieurs plateformes de stockage, de traitement ou de renaturation des terres. Elle analysera les contraintes foncières et spatiales, les possibilités techniques, réglementaires et logistiques, ainsi que des scénarios d’exploitation directe ou concédée, temporaires ou durables. Les solutions devront tenir compte de la pression foncière, des emprises réduites, des temporalités courtes et des sites fortement habités.

La stratégie globale sera déclinée pour chaque opération et couvrira notamment la renaturation des sols en place, les opérations générant des déblais sans besoin compensatoire, les opérations nécessitant des apports sans excavation préalable et les projets combinant excavation et importation depuis des gisements renouvelables. Elle devra être comparée à une gestion conventionnelle afin d’évaluer les économies de ressources, les investissements nécessaires et les partenariats à mobiliser.

L’évaluation financière portera sur les coûts de transport, de stockage, de transformation, d’achat de substrat fertile ou de matériaux destinés à en produire, ainsi que sur les coûts prévisionnels d’une éventuelle plateforme. Elle intégrera des scénarios alternatifs.

Expérimentation située

La première tranche optionnelle concerne le déploiement expérimental du schéma directeur sur la ZAC du Péripôle, d’environ 11,4 ha. Elle comprend la définition du périmètre spatial et des modalités de test avec l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine, l’identification des études complémentaires et de leur calendrier, ainsi que la rédaction des pièces de consultation correspondantes.

Le titulaire décline ensuite les orientations du schéma directeur dans les documents contractuels nécessaires au lancement de l’expérimentation, vérifie l’analyse des offres sur le volet gestion des terres et accompagne le suivi documenté des phases de réalisation et de réception. Le retour d’expérience doit analyser les difficultés, réussites, objectifs quantitatifs et qualitatifs et leviers d’amélioration, puis permettre l’ajustement de la stratégie.

Méthodologie réplicable

La deuxième tranche optionnelle consiste à formaliser une méthode applicable aux autres opérations concédées : protocoles au cas par cas, cahiers des charges, documents réglementaires types, prescriptions et autres supports nécessaires. Elle doit identifier les acteurs partenaires potentiels, leurs rôles et les temporalités associées.

Les livrables comprennent notamment une notice explicative privilégiant les représentations cartographiques et graphiques, des scénarios par opération, des feuilles de route, des cahiers des charges types, une étude d’opportunité de plateforme, une évaluation financière, les documents de l’expérimentation, un compte rendu d’évaluation, une stratégie ajustée, une feuille de route de généralisation et un organigramme des acteurs.

Le titulaire doit disposer de compétences en gestion de projet et montages complexes, conseil et études environnementales, ainsi qu’en gestion technique de plateformes de traitement des terres. Il exécute personnellement la mission, assure une obligation de conseil et de renseignement, participe aux réunions et ateliers nécessaires et maintient une équipe compétente. Les études sont vérifiées et peuvent être admises, ajournées ou rejetées ; la validation des documents ne l’exonère pas des erreurs, omissions ou contradictions.