Débroussaillage et mise en place de merlons

Le marché porte sur le débroussaillage, l'abattage et l'arrachage de végétation, ainsi que la réalisation de merlons et, le cas échéant, le labour de terrains non bâtis. Les interventions sont réparties en trois missions : mise à nu des emprises destinées au diagnostic archéologique, débroussaillage de terrains destinés à la commercialisation et sécurisation d'emprises libérées par la mise en place de merlons.

Mission 1 — Mise à nu pour diagnostic archéologique

La mise à nu concerne l'emprise de la phase B, comprenant débroussaillage, abattage et suppression de repousses de peupliers. Les superficies d'investigation indiquées sont les suivantes :

• BB2 : 1 935 m²
• AL114 : 1 477 m² ; AL117 : 344 m² ; AL80 : 5 956 m²
• AM28 : 31 886 m² ; AE169 : 4 038 m²
• AL126 : environ 6 700 m², à déterminer en respectant les zones d'évitement et de compensation
• AL130 : 1 612 m² ; AL132 : 906 m² ; AL133 : 1 879 m²

Les quantités indicatives du DQE comprennent notamment 1 100 ml de protection de linéaires d'arbres, 20 arbres de circonférence de 20 à 50 cm, 8 arbres de 50 à 100 cm et 2 arbres de 100 à 200 cm. Elles comprennent également 0,9 ha de zone très dense, 0,6 ha de zone de densité moyenne, 3,5 ha de zone simple, 100 ml de merlons et 2 000 m² de labour.

Les protections d'arbres comprennent la protection des troncs par fourreau, canisse ou planches de bois, la protection du système racinaire dans une zone tampon de 2 m et, dans les secteurs à enjeux forts, la pose prioritaire de barrières Heras ou de palissades bois. Un protocole d'intervention précisant notamment le sens de coupe et la vitesse des engins doit être formalisé et soumis à l'écologue pour validation. Les coupes de branches doivent être franches, nettes, subverticales, sans casse ni arrachage.

La zone de compensation des parcelles AL126 et AL133 doit être balisée par un dispositif pérenne : piquets en bois espacés d'au moins 2 m et d'une hauteur minimale de 1 m, reliés par des cordes ou un dispositif équivalent. La rubalise ou tout dispositif volatile est interdit.

Les travaux d'abattage comprennent l'élagage, le débitage, l'ébranchage, le dessouchage, le broyage et l'évacuation vers des établissements adaptés. Le débroussaillage comprend le fauchage de la strate herbacée, le ramassage manuel ou mécanique des détritus, l'élimination de la végétation indésirable, l'évacuation des débris végétaux et le comblement des trous. Le brûlage sur place est interdit ; le maître d'œuvre peut demander le maintien de bosquets de strate herbacée à arbustive.

Mission 2 — Débroussaillage d'entretien

Le périmètre minimal comprend les parcelles AL135, AM26 et AM30 et doit être affiné. Les quantités indicatives comprennent 350 ml de protection de linéaires d'arbres, le balisage forfaitaire d'une zone boisée, 8 arbres de 20 à 50 cm, 4 arbres de 50 à 100 cm et 2 arbres de 100 à 200 cm, ainsi que 1 ha de zone très dense, 3,6 ha de densité moyenne et 1,3 ha de zone simple.

La zone boisée de la parcelle AL135 doit être protégée par un balisage temporaire privilégiant les barrières Heras ; la rubalise plastique est interdite. Les protections racinaires, le protocole d'intervention et les modalités d'abattage suivent les mêmes exigences que pour la mise à nu archéologique. Le DQE prévoit également 100 ml de merlons et 1 000 m² de labour pour cette mission.

Mission 3 — Merlons de sécurisation

Les merlons sont implantés sur les points d'accès, au niveau de deux portails, sur environ 10 ml par zone. Ils doivent présenter une hauteur de 2 m et comprennent l'amenée et le repli du matériel, l'apport de terres et la pose d'une bâche destinée à éviter la repousse. Le DQE prévoit 20 ml de merlons pour cette mission.

Les terres mobilisées ne doivent pas présenter d'espèces exotiques envahissantes. Le labour peut être réalisé sur les terrains identifiés afin de prévenir les installations illicites ; le DQE prévoit 2 000 m² pour la mission 1, 1 000 m² pour la mission 2 et 1 m² pour la mission 3.

Organisation de chantier et livrables

L'installation de chantier comprend notamment l'état des lieux contradictoire, les aménagements provisoires, les aires de stockage et de tri, la protection des réseaux et ouvrages conservés, le piquetage des emprises, la signalisation, le maintien des accès et la remise en état. Le programme d'exécution, le projet des installations et ouvrages provisoires doivent être soumis au visa de l'écologue au plus tard 15 jours après la notification.

Le titulaire assure la collecte, le transport, le stockage, l'évacuation et la traçabilité de ses déchets, notamment des emballages et chutes issus de ses interventions. Il remet un dossier des ouvrages exécutés, un état des lieux photographique réalisé avec l'écologue et le registre final de suivi des déchets accompagné de justificatifs.