Stockage transport et compostage de boues

Transport

• Transport des bennes par camion adapté au transport de bennes 12 m3.
• Détention et présentation des autorisations administratives nécessaires au transport des déchets (récépissé ou équivalent) et respect des prescriptions applicables au transport routier.

Traitement et valorisation

• Acheminement vers une unité de compostage agréée/convencionnée et traitement par la filière compostage.
• Le mémoire technique doit décrire précisément la filière de valorisation proposée et préciser, pour chaque paramètre réglementaire, les concentrations maximales d’admissibilité (métaux lourds, substances prioritaires, etc.) ainsi que la siccité minimale acceptée.
• Conformité du procédé de compostage à la norme de référence applicable (norme 44095).

Pesée, traçabilité et documents de bord

• Pesée des déchets effectuée à l’admission au centre de traitement, à la charge du titulaire.
• Fourniture systématique de l’original du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets au retour de la benne.
• Usage d’un pont-bascule agréé poids et mesures ; envoi au donneur d’ordre d’un certificat d’étalonnage annuel.

Analyses et contrôles

• Prise en compte des analyses annuelles transmises par le donneur d’ordre ; possibilité pour le titulaire de compléter les analyses si nécessaire.
• Complètement et suivi du bordereau de suivi (partie transport et partie traitement) ; restitution des originaux au donneur d’ordre.

Sécurité, responsabilités et garanties

• Mise en place des dispositions générales de sécurité (plan de prévention, équipements de protection individuels, identification des chauffeurs, consignes d’accès et d’intervention).
• Le titulaire demeure détenteur et responsable des déchets jusqu’à et à compter de leur admission en centre de traitement ; prise en charge financière des remises en état en cas de dégradations imputables à l’activité.
• Assurance couvrant les dommages liés à l’activité, incluant la réparation ou le remplacement des bennes endommagées.

Exigences opérationnelles et exploitation

• Fréquence des enlèvements adaptée à la production de boues ; le titulaire ramène des bennes exemptes de boues et déchets après traitement.
• Equipements, moyens humains et procédures opérationnelles à détailler dans le mémoire technique (modalités de chargement, sécurisation du transport, protocole en cas de non-conformité des boues).

Documents à fournir

• Mémoire technique détaillant la filière proposée, capacités techniques et moyens humains/matériels, modalités de pesée et de traçabilité, et les concentrations maximales d’admissibilité proposées.
• Bordereau de suivi des déchets et original du bon de pesée fournis à chaque intervention.