Soutien financier aux centres de lavage
Soutien à l’activité de lavage d’emballages réemployables
L’AMI propose un financement aux exploitants de centres de lavage de bouteilles alimentaires ménagères réemployables, lavées dans une boucle de réemploi. Le dispositif associe une subvention d’exploitation calculée à partir de l’activité de lavage et, facultativement, un soutien destiné à accroître les volumes traités.
Subvention d’exploitation
Le calcul prend en compte les frais fixes de lavage de 2025, les amortissements et redevances de crédit-bail, la capacité maximale de la ligne pour une équipe, les créneaux non utilisés et le volume réservé au dispositif ReUse. Une composante tient compte des bouteilles déjà lavées ; une autre est liée à l’évolution des volumes.
Le versement est prévu en quatre acomptes. Les trois derniers sont recalculés en fonction des volumes effectivement lavés en 2026 : une production supérieure aux prévisions peut augmenter le montant, dans la limite d’un plafond par porteur de projet ; une production inférieure entraîne une baisse sans plancher. Chaque échéance est soumise à la remise de pièces justificatives et à des conditions de situation financière.
Option « Référent volume »
Le candidat qui demande ce soutien joint une note précisant le type de contrat envisagé, les missions et actions du référent, sa quotité de travail, le budget prévisionnel et les indicateurs de suivi. Si l’équivalent temps plein est réparti entre plusieurs personnes ou correspond à la réaffectation d’un salarié, la répartition des missions et les changements d’organisation sont également détaillés.
L’activation est facultative et soumise à validation écrite préalable de Citeo. Le soutien lié au poste commence lorsque l’ETP est effectivement mis en place. Les aides publiques reçues pour le même poste et la même période sont déclarées et déduites du coût éligible ; tout excédent versé est régularisé. La prime liée à la hausse des volumes est conditionnée à l’atteinte du taux de croissance fixé dans le dispositif.
Justificatifs techniques et données à produire
Le centre doit disposer d’une laveuse par immersion installée depuis au moins le 1er janvier 2026. Le candidat fournit une présentation de l’usine, une attestation d’activité dans une boucle de réemploi, la fiche technique constructeur ou son équivalent attesté par un fabricant, et une preuve de mise en service.
Le cadre de réponse comprend notamment le calcul de capacité pour une équipe, la marque et le modèle de la laveuse, sa vitesse nominale et les données de production. Le TRS/OEE est documenté pour janvier à août 2026, à un niveau au moins journalier : heures d’ouverture, production réelle, taux journalier et références des justificatifs. Les pièces doivent permettre de contrôler les valeurs déclarées et être clairement nommées et référencées dans le cadre de réponse. Le calcul tient compte des arrêts planifiés et non planifiés ainsi que de la part de production commercialisable.
Le dossier financier présente les réalisations 2023-2025 et les prévisions 2026-2029, dont la trajectoire de volumes, le compte d’exploitation prévisionnel et le prévisionnel de trésorerie. Les conditions d’éligibilité portent également sur les capacités financières et la trésorerie : les seuils et justificatifs complémentaires prévus au règlement s’appliquent en cas d’endettement élevé, de capitaux propres insuffisants, de trajectoire de volumes décroissante ou de tensions de trésorerie. La trajectoire projetée de volumes doit être exclusivement croissante ; une croissance supérieure à 100 % est éliminatoire.
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