Souscription aux contrats d'assurance

Couverture des matériels informatiques, bureautiques, de télécommunication, d’impression, de détection incendie, de sonorisation et des équipements techniques utilisés par la CPRPF, la CRPCEN et la CAVIMAC. Les biens sont garantis en tous lieux, en activité, au repos, pendant leur entretien, leur réparation et leur transport.

La garantie couvre notamment les pertes et dommages matériels accidentels d’origine interne ou externe, les biens détenus en propriété, location, prêt ou à tout autre titre, ainsi que les biens confiés de tiers. Elle inclut les frais de réparation, de remplacement, de transport, de montage, démontage, essais, douane et taxes non récupérables.

Principaux biens concernés :

• unités centrales, écrans, imprimantes, serveurs, réseaux, routeurs, commutateurs, périphériques, disques externes et ordinateurs portables ;
• autocommutateurs, central téléphonique, matériel de bureautique, photocopieurs, matériel de reprographie, d’édition et d’impression ;
• équipements de protection, de climatisation et installations électriques affectés au matériel informatique ;
• appareils de détection incendie, vidéo-projection, sonorisation, instruments de musique, groupes électrogènes, défibrillateurs, bornes interactives, tables élévatrices et chariots élévateurs.

La couverture comprend également :

• l’indemnisation en valeur de remplacement à neuf, sans vétusté pendant cinq ans après la mise en service ;
• les frais de déblaiement, déplacement, remplacement, démontage, remontage, remise en service, nettoyage, séchage, démolition, transport et manutention ;
• les frais de remplissage des extincteurs, RIA, sprinklers et systèmes de brouillard d’eau utilisés pour le système informatique ;
• les frais et honoraires d’experts d’assuré selon le barème UPEMEIC ;
• les frais de remplacement des supports et de reconstitution des informations, y compris dans les lieux de sauvegarde et pendant le transport entre ces lieux ;
• les frais supplémentaires d’exploitation et de traitement des informations sous une forme non informatique jusqu’au rétablissement du fonctionnement normal.

Les sommes de matériels assurés sont de 20 000 000 € TTC pour la CPRPF, 3 800 000 € TTC pour la CRPCEN et 50 000 € TTC pour la CAVIMAC, en valeur de remplacement à neuf. La limitation contractuelle d’indemnité est fixée à 19,9 M€ TTC par sinistre, tous événements et garanties confondus, y compris frais et pertes. Les frais de reconstitution et frais supplémentaires d’exploitation sont couverts à concurrence de 5 000 000 € par sinistre pour chaque membre du groupement. La période maximale d’indemnisation est de deux ans pour la reconstitution des médias et les frais supplémentaires, et de six mois pour les intérêts de découverts bancaires.