Souscription de contrats d'assurances
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 mai 2026 à 10 hLocalisation
Remiremont (88)Durée
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Responsabilité civile
- Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de la collectivité pour les risques relevant de cette garantie.
- Variante interdite.
- Exigences administratives et documents demandés : être une entreprise d'assurances habilitée pour proposer cette garantie ; joindre l'acte d'engagement dûment complété et signé, les conditions générales et éventuelles conventions spéciales, ainsi que les tableaux de qualité de gestion et de qualité environnementale & sociale prévus.
- Remise d'une note de couverture formalisant les garanties proposées à fournir après attribution.
- Possibilité de coassurance (modalités d'habilitation applicables).
- Éléments non fournis et à consulter dans les pièces techniques : montants des capitaux garantis, franchises, exclusions détaillées, périmètre des assurés, sinistralité historique, modalités de gestion des sinistres, options et niveaux minimaux de garanties.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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