Souscription de contrats d'assurance multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 5 — Risques statutaires (CNRACL / IRCANTEC)
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Couverture des risques statutaires des agents affiliés aux régimes CNRACL et IRCANTEC : décès, maladies et accidents imputables au service, maladies et accidents non imputables, incapacité de travail, accidents du travail et maladies professionnelles selon les régimes visés.
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Caractéristiques : provisionnement en capitalisation exigé ; reprise du passé inconnu pour certains régimes et garanties sans application de délai de carence (aucune période de carence applicable).
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Tarification : scénarios tarifaires multiples attendus (plusieurs options de franchises et taux d'indemnités journalières), présentation de l'assiette, taux HT/TTC et prime annuelle ; production de statistiques sinistres et renonciation à résiliation après sinistres selon modalités précisées.
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Modalités de gestion : obligations de reporting statistiques et modalités pratiques de déclaration des sinistres avec adaptations aux contraintes administratives.
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Critères d'évaluation
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