Souscription de contrats d'assurance multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 3 — Risques de responsabilités
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Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité liée aux activités : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité administrative, civile et contractuelle, extensions pour activités antérieures et organismes repris.
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Défense et recours : prise en charge des frais d'avocat, d'expertise et d'exécution de jugements jusqu'aux capitaux assurés, assistance amiable et judiciaire ; obligation d'assurer la défense/recours en phase amiable et judiciaire.
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Territorialité et règlement des sinistres : garantie acquise en tous lieux, y compris missions et transports à l'étranger ; dommages évalués et payés en euros selon règles fixées.
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Exclusions typiques : incendie/explosion/dégâts des eaux provenant des locaux de l'assuré, dommages aux biens dont l'assuré est propriétaire (sauf mentions contraires), faute intentionnelle de l'organe dirigeant, faits de guerre, risques de radioactivité, amendes et pénalités, dommages liés à l'amiante, risques déjà couverts par une assurance obligatoire distincte.
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Tarification attendue : bordereau d'assiette, tableau des capitaux à reprendre et tarification sans franchise pour la grille principale.
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