Souscription de contrats d'assurance multirisques

Prestations annexes prises en charge : déblais, démolition, décontamination, nettoyage, repos‑pose, mise en conformité, secours, relogement, reconstitution d'archives (y compris informatiques), garde, honoraires d'expert, pertes d'exploitation complémentaires et pertes de recettes/subventions.

Garantie écologique : prise en charge des surcoûts liés à la réparation ou au remplacement selon normes écologiques (choix de matériaux et procédés certifiables), tri et évacuation recyclage des déblais, possibilités de rénovation (ex. toiture végétale), mobilisation d'architecte/ingénieur agréé et coûts de certification écologique le cas échéant.

Photovoltaïque : indemnisation des pertes de recettes liées à une perte ou baisse de production dans la limite des capitaux assurés.

Tarification et limites : tarification attendue ventilée par assiette (ex. €/m²) et par rubrique, présentation de deux scénarios tarifaires (ex. franchise néant / franchise spécifiée), fourniture des primes annuelles HT et TTC par niveau de franchise ; plafond contractuel mentionné pour certains postes (ex. 19 900 000 €).

Règles d'indemnisation et franchises : application d'une franchise par événement non cumulative, règles d'expertise et délai de règlement (paiement sous 30 jours après accord et justificatifs), régularisation de prime pour investissements déclarés dans les délais impartis.