Souscription d'un contrat d'assurance pour la DGAC et le BEA

2. Garanties Requises

• Assistance et Rapatriement : Remboursement des frais d’évacuation, organisation du transport pour le rapatriement, frais de recherche et de secours.
• Frais Médicaux et Hospitalisation : Prise en charge des frais médicaux à l’étranger, hospitalisation, avance des frais en cas d’urgence.
• Téléconsultation : Consultation à distance avec un professionnel de santé.
• Assurance Responsabilité Civile à l’Étranger : Couverture des dommages causés à des tiers, protection juridique.
• Assurance Bagages et Effets Personnels : Indemnisation en cas de perte ou vol des bagages, garantie des objets professionnels.
• Perte ou Vol des Documents d’Identité : Remboursement des frais de remplacement.
• Garanties en Cas d’Événements Exceptionnels : Couverture en cas de catastrophes naturelles, attentats, assistance psychologique.

3. Champs d'Application des Garanties

• Territorialité : Validité pour toutes les missions à l’étranger, y compris l’Union Européenne et certains territoires d’outre-mer.
• Modalités de Prise en Charge : Mise en place d’un numéro d’urgence, guide détaillé sur les démarches en cas de sinistre, plateforme digitale pour la gestion des sinistres.

4. Exigences Environnementales

• Gestion Numérique et Écoresponsable : Outils numériques pour la gestion des sinistres.
• Support à Faible Impact Environnemental : Documents transmis sous format numérique.
• Démarche Environnementale : Engagement du prestataire dans une démarche de développement durable.