Souscription des contrats d'assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
Description générale
Couverture des responsabilités (civile/administrative) et des risques annexes liés aux activités relevant du périmètre concerné.
Exigences opérationnelles connues
- Obligation de proposer la solution de base telle que définie dans les pièces contractuelles ; variantes non autorisées sauf mention de réserves explicites.
- Possibilité de coassurance ou groupement avec exigences de constitution et de justificatifs dès le dépôt de l'offre.
- Modalités particulières pour les offres déposées par des intermédiaires (mandat, immatriculation, habilitation des compagnies).
Informations techniques non communiquées
Les étendues précises des garanties, plafonds/minima, exclusions et modalités (y compris franchises) ne sont pas détaillées dans les extraits consultés et sont définies dans les pièces contractuelles du dossier.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.