Souscription de contrats d'assurance
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile
Objet
Couverture de la responsabilité civile liée aux activités couvertes par l'entité adjudicatrice (intitulé du lot fourni mais garanties détaillées absentes du règlement de consultation).
Description technique dans le RC
Aucun détail technique (garanties, montants assurés, franchises, exclusions, services associés) n'est précisé dans le règlement de consultation.
Pièces et exigences procédurales exigées
- Fourniture de l'acte d'engagement dûment complété et signé.
- Remise d'une note de couverture après notification faisant référence aux garanties prévues dans le dossier contractuel.
- Possibilité de coassurance avec obligation de garantir 100% du risque au moment du dépôt des offres et présentation des coassureurs/mandataire selon les règles du dossier.
- Variantes tarifaires non autorisées.
Remarque
Les caractéristiques techniques précises (garanties, plafonds, exclusions, franchises) doivent être extraites des pièces techniques complémentaires (CCTP / note de couverture) non présentes dans le RC fourni.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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