Solutions de dématérialisation des processus administratifs
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Trois-Rivières (971)
- Durée
- 12 mois + 3 reconductions de 12 mois (48 mois max) ; départ : notification (RC/CCAP) ou 1er bon de commande (AE)
- Budget
- Min: 15 000 € - Max: 60 000 €
Système d’archivage électronique et gestion documentaire
Le lot porte sur la gestion et la conservation probatoire des documents numériques de la collectivité, dans le cadre applicable aux archives publiques territoriales et au Code du patrimoine. La solution doit distinguer les documents actifs, l’archivage intermédiaire et l’archivage définitif ou le versement aux archives compétentes.
Conservation, intégrité et cycle de vie
- Garanties d’intégrité, de traçabilité, d’horodatage fiable, de journalisation non altérable, de sécurisation des accès, de pérennité des contenus et métadonnées et de restitution complète. Références attendues : NF Z42-013 ; la synthèse fonctionnelle cite également Z44-022.
- Plan de classement évolutif administrable par profils habilités, structuré selon les compétences, activités, procédures et typologies documentaires. Règles de conservation paramétrables par type, avec durées, événements déclencheurs et sort final (conservation, versement, élimination ou anonymisation lorsque pertinent), alertes d’échéance et traçabilité des décisions. Aucune élimination définitive d’archives publiques sans traçabilité et prise en compte des règles applicables.
- Métadonnées permettant au minimum d’identifier l’auteur ou service producteur, les dates de création et d’entrée au SAE, la typologie, le statut et le cycle de vie, le sort final, les durées de conservation, les entités concernées et les opérations effectuées. États, journaux et bordereaux doivent permettre le pilotage archivistique.
Recherche, export et exploitation
Recherche plein texte lorsque possible, filtres multicritères, navigation par plan de classement et recherche par identifiant, producteur, date, type, statut ou durée de conservation. L’export complet des archives et métadonnées doit être documenté, exploitable et réversible, sans dépendance propriétaire ; compatibilité SEDA attendue ou écart à expliciter. Formats pérennes PDF/A et XML cités dans la synthèse. Le candidat précise si la solution est un SAE complet ou une simple fonction d’archivage, ainsi que ses garanties, certifications ou références et l’accompagnement prévu pour le classement, les durées, les versements, éliminations et la réversibilité.
Mise en œuvre et services communs
Le paramétrage couvre l’arborescence documentaire, les métadonnées, la recherche plein texte et les règles d’archivage intermédiaire ou définitif. La solution s’intègre aux outils de dématérialisation des actes, marchés, finances et RH. Le SaaS est hébergé dans l’Union européenne ; sauvegarde et restauration, continuité de service et export des données, documents, historiques, métadonnées et journaux sont attendus. La mise en œuvre inclut cadrage, configuration, tests, formation et assistance au démarrage. Le support en français est assuré du lundi au vendredi de 7 h 30 à 17 h 30, avec délais gradués selon la criticité ; la maintenance comprend corrections, mises à jour, surveillance et gestion des versions.
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