Fourniture de signalisation routière permanente et temporaire

Le titulaire réalise les devis, fabrique, conditionne, transporte et décharge les panneaux et accessoires commandés. Il fournit les équipements et éléments de montage, mais le marché décrit la fourniture et la livraison, pas la pose sur site.

Périmètre des fournitures

• Panneaux de danger A, d’intersection et de priorité AB, de prescription B, d’indication et de service C/CE, d’information Sr, panonceaux M, balises J4, J5, J10 et G.
• Supports, fourreaux, fixations, brides, boulonnerie et accessoires destinés au montage. Le bordereau décline notamment plusieurs gammes et dimensions de panneaux, des panonceaux de 350 × 150 à 900 × 500 mm, des supports acier 80 × 40, 80 × 80 ou Ø60, de 2 à 4 m, ainsi que potences et accessoires de fixation.

Matériaux et performances
Les panneaux permanents sont en alliage d’aluminium ou en acier, avec bords non agressifs et protection contre la corrosion. Les films de signalisation permanente sont de classe 2 et doivent présenter une rétroréflexion d’au moins 180 Cd/Lux/m² ; la classe 1 peut être commandée, notamment pour les itinéraires cyclables. Seule la technologie microprismatique et seule la réalisation du décor par Impression Numérique Certifiée (INC) sont autorisées. Le film est appliqué en une seule pièce, sans raccord ni recouvrement, avec un film de protection anti-UV dans l’offre de base. La durabilité garantie annoncée est de 7 ans en classe 1, 10 ans en classe 2 et 12 ans en classe 3. Une protection anti-graffitis ou contre le vandalisme doit pouvoir être proposée pour les panneaux et panonceaux de police, avec certification ASCQUER ou équivalence.

Les supports standards en acier sont galvanisés à chaud ; chaque unité commandée est obturée par un bouchon rentrant. Les fixations et boulonneries sont inoxydables par nature ou traitement. Les matériels doivent être compatibles avec les équipements déjà présents sur le réseau départemental. Les produits relèvent du marquage CE-NF complémentaire selon le référentiel applicable ; les référentiels en vigueur à la date du bon de commande s’appliquent, le plus restrictif prévalant.

Quantités estimatives fictives du DQEF

• Panneaux A : 20, 134, 446 et 6 unités selon dimensions/classes ; modèles occultables : 50 et 5.
• Intersection et priorité : AB1/AB2/AB25 : 5, 23, 410 et 5 ; AB3a : 10, 108, 295 et 5 ; M9c : 10, 96, 220 et 5 ; AB3a+M1 : 7 et 42 ; AB4 : 10, 83 et 65 ; AB5 : 10 et 53 ; AB6/AB7 : 6, 14 et 5.
• Prescription B : B0/B1 : 10, 36, 35 et 5 ; interdiction : 5, 235, 305 et 10 ; obligation : 6, 77 et 57 ; stationnement : 18 et 9 ; occultables : 10 et 10 ; zones : 36 et 8.
• C/CE : 10, 165, 74 et 4. Balises J4 : 145, 75, 24, 5, 5 et 5 ; J5 : 104 et 36 ; J10 : 39. Panonceaux : 5, 5, 5, 5, 5, 5, 8, 5, 50, 26, 5, 64, 94, 28, 90 et 37.
• Supports et accessoires : supports 80 × 40 : 78, 720, 310, 635 et 127 ; supports 80 × 80 : 5, 44, 26, 26 et 18 ; supports Ø60 : 9 et 19 ; potences : 19. Fourreaux : 1 100, 104 et 14 ; bouchons : 590, 50 et 10 ; brides simples : 20, 6 200, 275, 26 et 43 ; brides doubles : 94 ; feuillard : 5 rouleaux de 50 m ; brides pour feuillard : 100 ; boulonnerie : 735. Panonceaux occultables : 100 ; options de protection anti-graffitis et de laquage : 10 unités chacune.

Commande, livraison et contrôle
Les fournitures sont commandées par bons précisant notamment dimensions, classe de rétroréflexion, quantité, lieu et délai de livraison ; la durée maximale d’exécution d’un bon est de 21 jours. Le titulaire assure conditionnement, étiquetage, transport, calage et déchargement. Les livraisons dans les locaux publics se font du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h, et le vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Les quantités sont vérifiées à la livraison ; le contrôle qualitatif intervient dans un délai de 15 jours et porte notamment sur le type et la gamme du panneau, la classe du film, son filigrane et son application, les symboles et textes, les dégradations et le marquage. Les matériels non conformes sont repris aux frais du titulaire et remplacés dans les 10 jours suivant la notification de non-conformité.