Services d'assurances
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
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Objet de la consultation
Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône, divisé en 6 lots, dont le lot 1 est spécifiquement dédié à l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes ». -
Description du marché
- Type de marché : Accord cadre à bons de commande.
- Allotissement : Le marché est alloti, permettant aux candidats de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
- Variantes et Prestations Supplémentaires : Les candidats peuvent proposer des variantes obligatoires et facultatives, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles.
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Offre financière
- Les prix sont unitaires et révisables, exprimés en €/m² de surface totale.
- Les franchises spécifiques incluent :
- Incendie, Tempête, Grêle : 15 000 € pour le Groupe Hospitalier, 5 000 € pour chaque EHPAD.
- Dommages aux matériels informatiques : 1 000 €.
- Dommages en exploitation : 5 000 €.
- Effondrement : 15 000 €.
- Pertes d’exploitation : 3 jours de marge brute annuelle.
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Facturation et gestion des sinistres
- Chaque entité assurée recevra une quittance distincte.
- La gestion des sinistres est assurée par chaque entité directement auprès de l’assureur.
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Engagements du candidat
- Le candidat doit fournir des documents juridiques tous les 6 mois.
- Protection des données : Le titulaire doit garantir la confidentialité des données personnelles et respecter le RGPD.
- Le candidat doit également s'engager à mettre en œuvre un programme de prévention.
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Observations et amendements
- Les candidats peuvent émettre des observations sur le cahier des clauses techniques particulières, qui doivent être énumérées précisément.
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Durée du marché
- Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.
Ces éléments constituent un aperçu des prestations techniques demandées pour le lot 1, en mettant l'accent sur les exigences spécifiques et les engagements des candidats.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
La visite des sites n’est pas obligatoire mais peut être demandée par les candidats. Les soumissionnaires souhaitant réaliser une visite doivent en faire la demande sur le profil acheteur PLACE. Le GH 70 proposera des dates de visites en fonction des demandes.
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