Marché de services d'assurance

Office Français de la Biodiversité
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 octobre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Assurance « Responsabilité et Risques Annexes »

1. Assurance Responsabilité Générale et Risques Annexes

  • Identification du contrat : Conclu entre l'Office Français de la Biodiversité (O.F.B.) et l'assureur.

  • Activités couvertes : Toutes les activités de l'O.F.B. et de ses services annexes.

  • Garanties souscrites :

    • Indemnisation des frais engagés par les gestionnaires publics.
    • Remboursement des sommes non couvertes par le forfait de pension en cas d'accident de travail.
    • Protection fonctionnelle pour les collaborateurs du service public.
    • Dommages subis par les préposés et représentants légaux.
    • Responsabilité du fait d’un embranchement SNCF.
    • Indemnités contractuelles pour les représentants légaux et les collaborateurs occasionnels.

  • Exclusions spécifiques :

    • Dommages relevant de la garantie légale de RC Chasse.
    • Activités médicales non couvertes.
  • Montants des garanties :
    • Dommages corporels, matériels et immatériels : 15 000 000 €.
    • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 000 000 €.
    • Protection fonctionnelle : 50 000 €.

2. Assurance Responsabilité Chasse

  • Identification du contrat : Conclu entre l'O.F.B. et l'assureur.

  • Activités couvertes : Actes de chasse et destruction d'animaux nuisibles.

  • Garanties souscrites :

    • Dommages causés aux tiers lors des actes de chasse.
    • Dommages causés par la manipulation d'armes de chasse.
    • Dommages causés par les chiens de chasse.

  • Exclusions :

    • Dommages causés par la faute intentionnelle des représentants légaux.
    • Dommages causés par la guerre.

  • Montants des garanties :

    • Dommages corporels soumis à l'obligation d'assurance : Illimité.
    • Autres dommages corporels : 7 500 000 €.
    • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €.

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