Sécurisation des ouvrages de production d’eau potable

La mission porte sur la sécurisation d’ouvrages de production d’eau potable. Le marché n’est pas alloti et comprend trois phases techniques distinctes, autonomes et exécutables séparément :

• réhabilitation et mise en conformité du stockage de chlorure ferrique ;
• réhabilitation des plafonds des filtres à sable ;
• sécurisation électrique des usines de traitement de l’eau potable de la Sorme et de la Couronne.

Chaque phase comprend les mêmes éléments de mission : études préliminaires (EP), avant-projet (AVP), études de projet (PRO), assistance à la passation du contrat de travaux (ACT), conformité et visa des documents d’exécution (VISA), direction de l’exécution des travaux (DET), ainsi qu’assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement (AOR).

Les délais de production des livrables, identiques pour chaque phase, sont les suivants :

• EP : 12 semaines ;
• AVP : 6 semaines ;
• PRO : 4 semaines ;
• DCE : 4 semaines ;
• VISA : 4 semaines ;
• DOE : 4 semaines.

Le passage à l’élément de mission suivant nécessite une décision écrite du maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre organise et dirige les réunions de chantier chaque semaine, réalise une visite inopinée du chantier une semaine sur deux et diffuse le compte rendu de chaque réunion dans les 3 jours ouvrés. Il émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés dans les 5 jours suivant la décision du maître d’ouvrage.

Pendant les travaux, il vérifie les projets de décomptes mensuels et le projet de décompte final dans un délai de 15 jours, puis traite les documents dans Chorus Pro. Il instruit les mémoires en réclamation dans un délai de 25 jours et peut être chargé de reprendre les études sans rémunération complémentaire lorsque le seuil de tolérance sur le coût des travaux n’est pas respecté.

La décomposition du prix doit distinguer, pour chaque phase, la rémunération de chaque élément de mission. L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 450 000 € HT : 800 000 € HT pour le stockage de chlorure ferrique, 150 000 € HT pour les plafonds des filtres à sable et 500 000 € HT pour la sécurisation électrique. Le forfait de rémunération est provisoire et devient définitif lors de l’acceptation de l’AVP de la phase concernée.

Les échanges et livrables sont à dématérialiser autant que possible, les impressions doivent être limitées au strict nécessaire et les déplacements regroupés et optimisés. Les mesures environnementales complémentaires proposées dans le mémoire technique deviennent également applicables.