Mise en œuvre de séances de sport au sein des centres de rétention administrative

Lieux d’exécution des prestations

• Les séances se déroulent au CRA de Vincennes, situé à l'adresse suivante : 1 et 3 avenue de l’Ecole de Joinville, 75012 PARIS.

Fréquences et horaires des activités

• Le titulaire doit délivrer 12 séances mensuelles, réparties comme suit :
  • Lundi : 14h30 à 16h00 au CRA 1D
  • Mercredi : 14h30 à 16h00 au CRA 2A
  • Vendredi : 14h30 à 16h00 au CRA 2B
• Les jours et horaires peuvent être modifiés en fonction des circonstances, avec accord des parties.

Modalités d’intervention

• Le titulaire doit sensibiliser ses intervenants aux règles de sécurité et adapter le projet aux caractéristiques de la rétention. Chaque séance est indépendante et peut être choisie par les participants.

Activité au sein des centres

• Les séances sont réalisées en tenant compte des suggestions des chefs des CRA, qui doivent diffuser l'information sur les activités proposées.

Obligations du titulaire

• Le titulaire a une obligation de résultat et doit maintenir un niveau de qualité de service conforme aux usages professionnels. Il doit également informer l'administration de tout événement pouvant compromettre la qualité des prestations.

Pénalités

• En cas de défaut d’exécution d’une séance, une pénalité de 50 € par séance est appliquée. D'autres pénalités peuvent être infligées pour non-respect des obligations contractuelles, avec un montant de 50 € par infraction constatée.