Fournitures scolaires pour écoles et services municipaux

Caractéristiques des produits

• Produits fournis selon les spécifications techniques détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le DQE : caractéristiques, formats et qualités attendues.
• Exigences d'étiquetage et de conformité aux standards de papeterie ; conformité aux références techniques du dossier de consultation.

Organisation et tarification

• Contrat indivisible (pas de division en lots) ; tarification sur la base de prix unitaires renseignés au BPU et quantités unitaires du DQE.
• Modalité de facturation et application des prix unitaires conformément aux articles relatifs aux prix unitaires et à la révision annuelle prévue au CCP.

Logistique et conditions de livraison

• Livraisons réalisées selon les conditions générales et plages horaires indiquées dans les cahiers contractuels ; modalités de distribution et destinations précisées par les bons de commande et instructions opérationnelles.
• Emballage et conditionnement adaptés aux normes de transport et aux manipulations en milieu scolaire.

Exigences qualité et environnementales

• Produits conformes aux caractéristiques techniques et à des exigences environnementales : écolabels ou références techniques demandées, composition respectueuse de l'environnement, et dispositions favorisant réemploi/réutilisation/recyclage.
• Obligation de fournir justificatifs techniques et fiches produit démontrant la conformité aux exigences techniques et environnementales.

Documents attendus

• Offre technique conforme au CMTE accompagnée des pièces administratives et des éléments demandés dans le DCE (BPU, DQE, annexes, etc.).
• Procédures de contrôle qualité et de traçabilité des produits, selon le cadre technique imposé.