Fourniture de sacs kraft pour la collecte des biodéchets alimentaires

Fourniture de sacs biodégradables destinés à être placés dans des bioseaux de 7,5 litres pour la collecte des déchets de cuisine des ménages. Les produits doivent être livrés conformes à la commande et à la réglementation applicable.

Le sac doit s’adapter au bioseau et permettre la fermeture complète du couvercle :

• Dimensions intérieures de référence du bioseau : 240 × 190 mm en haut, 190 × 150 mm en bas, hauteur 200 mm
• Couleur marron ou beige
• Résistance à l’humidité pendant une période d’utilisation à préciser par le candidat, avec tests comparatifs sur échantillons
• Densité et modèle de fond à préciser, en lien avec la résistance du sac
• Norme NF EN 13432 ou équivalent européen
• Colles et encres compatibles avec la méthanisation et le compostage et présentant les meilleures performances environnementales

Le sac comporte une impression personnalisée expliquant son installation dans le bioseau, les déchets admissibles et interdits, la limite de remplissage et les modalités de fermeture. Un bon à tirer doit être soumis à l’agrément de Colmar Agglomération avant production. Le candidat décrit la matière première, le procédé de fabrication et la proportion éventuelle de matière recyclée ; la matière première provient de forêts gérées durablement, avec certification PEFC ou FSC attendue.

Le conditionnement standard est de 100 sacs. Le conditionnement par palette doit être optimisé tout en limitant les risques de troubles musculaires liés à des palettes trop hautes. Les quantités exactes sont fixées par bon de commande ; une commande représente en moyenne 300 000 à 350 000 sacs, soit environ 10 palettes. Une estimation non contractuelle prévoit jusqu’à 5 300 000 sacs par an.

Après notification du bon de commande, la livraison complète intervient dans un délai maximal de 45 jours calendaires. La date est convenue avec la collectivité par courriel et téléphone. Le transporteur fournit un camion à hayon et un tire-palette et prévient la collectivité 24 heures avant la livraison. Le titulaire indique un interlocuteur dédié et présente ses garanties de service après-vente.

Les livraisons partielles sont interdites sauf autorisation écrite. Elles sont effectuées franco de port et d’emballage dans les locaux désignés par Colmar Agglomération ; le titulaire assure le déchargement, l’acheminement dans le local et l’enlèvement des emballages. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées après livraison ; les fournitures non conformes peuvent être refusées, rectifiées ou acceptées avec réfaction.