Fourniture et livraison de sacs de déchets verts

• Papier kraft 100 % biodégradable et compostable, conforme à la norme NF EN 13432 ou équivalente.
• Papier renforcé adapté aux déchets humides — feuilles, tontes et petites tailles — sans déchirure ni suintement.
• Absence de traitement plastique et d’additif non compostable ; mention claire de compostabilité, de préférence avec le logo « OK Compost » ou équivalent.
• Capacité nominale de 110 à 120 litres ; dimensions indicatives d’environ 70 cm de largeur × 25 cm de soufflet × 100 cm de hauteur.
• Grammage minimal de 2 × 70 g/m², en double épaisseur ou équivalent, et résistance minimale de 20 kg de déchets verts humides sans rupture.

Présentation et marquage

Les sacs sont livrés à plat, par paquets attachés de 20 sacs minimum. Ils doivent comporter le logo de compostabilité, les consignes d’utilisation et le logo d’Est Ensemble en impression monochrome. Le logo officiel de l’EPTEE est monocolore rouge, d’une taille approximative de 40 × 15 cm ; la maquette graphique est fournie par Est Ensemble.

Conditionnement et logistique

Les paquets sont regroupés sur des palettes adaptées au transport et au stockage, d’environ 2 000 à 4 000 sacs. Le conditionnement doit faciliter la manutention, protéger les sacs pendant le transport, le stockage et la distribution, et permettre une manutention sécurisée ainsi qu’une optimisation du volume transporté.

Le titulaire assure le transport jusqu’au lieu de stockage avec un matériel adapté, la continuité de l’approvisionnement et des livraisons pouvant concerner jusqu’à 10 sites par commande. Les palettes doivent être filmées, stables et identifiées. Les moyens humains, véhicules et équipements sont adaptés aux caractéristiques des sites et au service à exécuter.

Les livraisons sont réalisées sur demande, dans un délai maximal de quatre semaines ouvrées à compter de la réception du bon de commande, du lundi au vendredi hors jours fériés, entre 8 h et 15 h. Les référents doivent être prévenus au moins 48 heures à l’avance. Un bon de livraison remis le jour même précise la date, le véhicule utilisé, le nom du chauffeur et la quantité livrée.

Contrôles et conformité

La conformité des fournitures peut être vérifiée après livraison, notamment au regard des dimensions, de la résistance, du marquage et de la compostabilité. Tout lot non conforme, endommagé ou incomplet peut être refusé. Le titulaire doit alors reprendre les fournitures et livrer des produits conformes dans un délai de trois semaines à compter du refus adressé par courriel, tous frais compris. Est Ensemble peut également exiger le remplacement des lots défectueux sous deux semaines et sans frais supplémentaires.