Révision des Plans de Prévention du Risque Inondation de la Garonne Agenaise

Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique
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Date limite29 août 2025 à 15 h
LocalisationMultiples
Durée
73 mois au total
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques demandées

Le marché de révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Garonne Agenaise est structuré en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Voici le détail des prestations techniques demandées :

Tranche ferme

  • Actualisation des cartographies des aléas inondation : Cette tranche vise à mettre à jour les cartes des aléas d’inondation approuvées en 2018, en conservant la crue de référence de 1875. Elle inclut la caractérisation de scénarios de défaillance des systèmes d’endiguement, notamment par modélisation de brèches multiples.
  • Levés topographiques et bathymétriques : Le prestataire doit réaliser des levés complémentaires nécessaires à l’étude et à la cartographie de l’aléa débordement de cours d’eau sur les rivières concernées.
  • Comparatif des cartes d’aléas : L’actualisation doit permettre de dresser un comparatif entre les précédentes cartes d’aléas et les nouvelles.

Tranche optionnelle n°1

  • Dossier de demande d’examen au cas par cas : Établissement d’un dossier pour déterminer si le PPRI nécessite une évaluation environnementale, en s’appuyant sur les exigences réglementaires.

Tranche optionnelle n°2

  • Dossier d’évaluation environnementale : Réalisation complète du dossier avant la prescription de la révision des PPRI.

Tranche optionnelle n°3

  • Conduite des procédures de révision des PPRI : Production d’une note de présentation, d’une cartographie des enjeux, d’un zonage réglementaire, d’un règlement, et d’un traitement complet des PPRI au format SIG après validation par la DDT47.

Ces prestations visent à améliorer la sécurité des personnes exposées aux risques d’inondation, à maintenir le libre écoulement des crues, et à limiter les dommages aux biens et activités soumis à ces risques.

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