Fournitures de revêtements de sols

L’accord-cadre porte sur la fourniture, sur bons de commande adressés par courriel, de produits destinés aux besoins courants d’entretien du patrimoine de l’OPH. Les gammes correspondant aux références et marques habituellement utilisées par les services de l’OPH sont privilégiées.

Les fournitures prévues comprennent notamment :

• Barres de seuil adhésives en inox de 3 m : quantité indicative annuelle de 15 barres.
• Colle acrylique pour revêtement de sol en bidons de 12 l : quantité indicative annuelle de 5 bidons.
• Revêtement de sol souple de 50 × 50 cm, classement U2SP2, conditionné par lots de 5 m² : quantité indicative annuelle de 54 lots.

Toutes les fournitures doivent être conformes aux normes françaises ou européennes applicables, ou à des normes ou spécifications techniques équivalentes. Toute solution de remplacement doit recevoir l’accord préalable et écrit de l’OPH ; à défaut, la référence commandée reste due.

Livraison et réception

Les livraisons doivent être effectuées du lundi au vendredi, impérativement entre 8 h 30 et 11 h 30, à l’adresse d’exécution indiquée. Le transporteur doit décharger la marchandise.

La réception matérielle est effectuée par le magasinier ou, à défaut, par un représentant de l’OPH, avec contrôle apparent du bon de livraison et de l’état des colis et palettes. Un contrôle quantitatif et qualitatif est réalisé dans un délai maximal de 8 jours ouvrés à compter de la réception ; la signature du bon de livraison ne vaut pas acceptation définitive.

Les fournitures non conformes, défectueuses ou manquantes doivent être remplacées ou complétées sans frais pour l’OPH. Les livraisons partielles ne sont pas autorisées, sauf accord écrit préalable de l’OPH. Aucune facturation partielle n’est acceptée ; les factures sont émises après livraison et admission des fournitures concernées via Chorus Pro.