Rétrofit électrique de véhicules thermiques
- Candidature
- Localisation
- France
- Durée
- SAD : 4 ans maximum à compter de la publication, durée modifiable ; marchés spécifiques : durée fixée dans l’offre retenue selon le nombre de véhicules
- Budget
- Max: 2 585 000 €
Étude préalable
Chaque marché spécifique porte sur la conversion d’un ou plusieurs véhicules thermiques en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible. Une étude de faisabilité technique et réglementaire est nécessaire, car toutes les versions ne sont pas rétrofitables. Elle s’appuie sur les informations fournies par l’établissement, notamment la marque, le modèle, l’année de mise en circulation et la carte grise.
Kit de conversion et installation
Le titulaire fournit et installe un kit homologué comprenant au minimum :
- un groupe motopropulseur électrique avec convertisseur de puissance, monté en amont de la transmission ou des moteurs-roues ;
- un bloc-batterie, avec systèmes de gestion électrique et thermique, de sectionnement et de protection, destiné exclusivement à la traction ;
- une interface de recharge ;
- selon la technologie, un convertisseur d’énergie et, pour un système à hydrogène, le réservoir et les pièces concernées ;
- tout autre sous-système nécessaire, ainsi que la liste des transformations à effectuer et les instructions de montage.
Le dispositif doit être certifié et conforme à la réglementation en vigueur, avec certificat d’homologation du système de conversion. Les conditions de transformation doivent répondre aux exigences de sécurité de réception du véhicule, sous la responsabilité de l’installateur. Le véhicule doit être en bon état mécanique ; à défaut, le titulaire peut refuser la prestation.
Habilitation, conformité et essais
La conversion est réalisée par un installateur situé en France et habilité par le fabricant. Seuls des dispositifs homologués montés par un installateur habilité peuvent être installés sur des véhicules circulant sur les voies publiques. L’habilitation est délivrée pour 2 ans ; son renouvellement ou une nouvelle habilitation doit être transmis en cours d’exécution. Les locaux doivent être adaptés et satisfaire aux exigences réglementaires. En cas d’intervention par un réseau de transformateurs habilités, le titulaire transmet les éléments attestant notamment la formation des agents et l’habilitation des locaux.
Après conversion et avant remise du véhicule, l’installateur réalise des tests pour vérifier la conformité à la réglementation et aux prescriptions du constructeur. L’autonomie doit être suffisante ; la puissance continue du moteur électrique pendant 30 minutes doit représenter de 40 à 100 % de la puissance du moteur thermique initial.
Démarches, livraison et suivi
Sauf demande contraire expresse de l’établissement, le titulaire effectue les démarches d’immatriculation et de demande d’aide financière auprès des services compétents. Après immatriculation, il transmet le certificat d’homologation ; les frais administratifs d’immatriculation sont facturés au réel sur justificatifs.
Le véhicule peut être récupéré sur le site de l’établissement et acheminé par transporteur à l’atelier du titulaire, ou être réceptionné directement à l’atelier. Les parties modifiées sont maintenues par l’installateur, dans ses locaux, ceux d’un établissement de son réseau habilité ou sur le site de l’établissement, selon son organisation. Les pièces détachées des parties modifiées doivent rester accessibles au minimum 5 ans après la prestation. Les éléments transformés par le dispositif de conversion sont garantis par le fabricant pendant au moins 24 mois.
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