Retrait d’engins de pêche perdus

Les prestations comprennent le retrait subaquatique des engins de pêche perdus, relevables à l’aide de parachutes, ainsi que leur caractérisation, leur acheminement et leur traitement. Le périmètre peut aussi être complété par des engins repérés ultérieurement.

Avant chaque opération, le titulaire soumet au Parc un protocole et un planning d’intervention pour validation. Ils précisent notamment les moyens nautiques, le port de départ, les équipements et la méthode de levage et d’extraction, les moyens humains, le stockage à quai et la destination prévue des déchets. Aucune intervention ne peut commencer avant validation. Le titulaire fournit les moyens subaquatiques et nautiques, prévoit le stockage à quai (conteneur ou autre), sollicite au besoin les autorisations d’occupation des quais et organise le transport et l’évacuation.

Les opérations comprennent :

• le retrait, la prise de mesures des engins et leur acheminement de la zone d’extraction au port ;
• l’évacuation vers une déchetterie ou une filière appropriée de traitement ou de recyclage, avec remise du justificatif de prise en charge au centre de tri ;
• la réalisation de photos et vidéos permettant de documenter la situation, l’impact environnemental et l’exécution des travaux.

Les engins récemment perdus et encore utilisables après retrait sont restitués à leur propriétaire, après information du Parc, plutôt qu’envoyés en filière de traitement. Si la colonisation d’un filet rend son enlèvement susceptible de détruire des espèces ou leur habitat, le titulaire photographie cet état ; un retrait partiel peut être envisagé, ou le filet peut être laissé en place si nécessaire. Dans ce dernier cas, l’intervention est assimilée à une vérité terrain. Une intervention ponctuelle urgente peut demander le retrait d’un filet sous 5 jours maximum.

Caractérisation, pilotage et livrables

Après les opérations, le titulaire renseigne la base de données du Parc et signale les écarts entre les données communiquées et celles relevées. Elle comprend notamment l’identifiant de l’engin, les coordonnées GPS en degrés décimaux, la date au format aaaa-mm-jj, le secteur, la profondeur (0 à 35 m), le substrat, l’usage, l’état de conservation, le volume en m³, le poids estimé en kg, la colonisation, les commentaires et les références des photos. Pour les engins concernés, elle précise aussi le type d’engin, la longueur des mailles, le nombre de nappes, d’avançons et d’appâts, ainsi que les longueurs et poids des bouts ou chaînes.

Une réunion de lancement est organisée au Parc dans les 15 jours suivant la notification afin de présenter les équipes et moyens, rappeler les enjeux et convenir des dates clés et du cadencement des opérations. Des points de contact peuvent ensuite être organisés selon les besoins. Le Parc peut monter à bord des bateaux pour documenter les opérations. Le rapport des opérations est remis dans les 30 jours ouvrés suivant la dernière opération de retrait. Pour les engins identifiés ultérieurement, un nouveau planning est établi ; les mêmes conditions de démarrage, de validation et de réalisation s’appliquent.

Les livrables numériques comprennent les photos en JPG, d’une résolution minimale de 2000 × 1333 px, les métadonnées en DOC et/ou XLS, les rapports intermédiaires et finaux en DOC et PDF, ainsi qu’une synthèse textuelle et graphique, par exemple en DOC ou PPT. À l’issue du marché, le titulaire transmet au Parc les fichiers sources et données ; il ne peut utiliser ces données à des fins commerciales ou de communication.