Restauration morphologique d'un ruisseau

Phasage et prestations principales

• Phase 1 — Avant-projet sommaire (tranche ferme) : diagnostic initial et analyses préliminaires, analyse de scénarios, définition et présentation de l'avant-projet sommaire, organisation et animation d'un COPIL de lancement.
• Phase 2 — Avant-projet définitif (tranche conditionnelle) : investigations complémentaires (topographie, sondages et autres études nécessaires), définition précise du tracé et des solutions techniques, note synthétique incluant coût prévisionnel, phasage et éléments fiscaux/environnementaux, livrables administratifs et financiers pour instruction.
• Phase 3 — Projet et suivi de chantier (tranche optionnelle) : production des dossiers PRO et d'exécution (plans d'exécution, détails techniques), constitution des dossiers réglementaires nécessaires aux autorisations (Loi sur l'Eau, étude d'incidence Natura 2000, éventuelle Déclaration d'Intérêt Général), assistance à consultation des entreprises, suivi d'exécution (visa/EXE, DET, OPC, AOR), réception et DOE.

Dossiers et livrables transversaux

• DCE complets intégrant éléments PRO, pièces graphiques (plan topographique à l'échelle 1/100 ou 1/200, profils en travers, géométrie du lit), notices environnementales et sécurité, tableaux d'estimation des coûts et scénarios de subventionnement.
• Études techniques : diagnostics hydromorphologiques détaillés, dimensionnement du lit (QMNA5, modules hydrauliques), analyses hydrodynamiques et justification des solutions proposées.
• Protocoles opérationnels : gestion des déchets de chantier, mesures de protection des milieux et espèces, phasage travaux et mesures de réduction d'impact.

Gouvernance et coordination

• Animation et tenue des comités de pilotage impliquant les services de l'État et partenaires techniques.
• Coordination des démarches administratives et liaison avec les autorités compétentes pour assurer la compatibilité des solutions proposées avec les prescriptions réglementaires.